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Judiciaire

Le Conseil d'État enjoint au Gouvernement de réexaminer les dérogations au confinement

Ce 22 mars, le Conseil d'État était saisi en urgence par Jeunes Médecins qui demandait un confinement total, pour éviter la mise en danger des soignants. L'instance rejette cette possibilité mais enjoint au Gouvernement de revoir les dérogations.Pour la première fois de son histoire, dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Conseil d'État a tenu ce 22 mars une audience en vidéoconférence. Elle aura duré plus de deux heures et le jugement est tombé en début de soirée. Statuant en urgence, l'instance a décidé de rejeter le confinement total mais elle enjoint au Gouvernement de préciser la portée de certaines interdictions déjà édictées. Il dispose de 48 heures pour cela. 

Une mise en danger des soignants ?

Le Conseil d'État a été saisi en référé-liberté le 19 mars par le syndicat Jeunes médecins, rejoint par l'Intersyndicale nationale des internes (Isni, lire notre article) et par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom). Ils réclamaient un renforcement des mesures de confinement prises par décret le 16 mars dernier. Les trois structures estiment en effet que les mesures imposées par ce texte ne sont pas assez restrictives et mettent en danger les soignants. C'est donc un référé-liberté au nom du "droit à la vie" qui a été porté.



Le Conseil d’État, par la voix de son président, a salué le dévouement des soignants. Dans son ordonnance (à télécharger ci-dessous), le juge des référés rappelle au préalable qu'il "appartient aux autorités publiques, face à une épidémie telle que celle que connaît aujourd'hui la France, de prendre, afin de sauvegarder la santé de la population, toute mesure de nature à prévenir ou limiter les effets de cette épidémie". Il relève tout d'abord qu'un confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des "implications graves pour la santé de la population". Il estime par exemple que le ravitaillement à domicile ne peut être organisé sur le territoire. Il considère aussi que la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé, implique le maintien d'autres activités dont elles sont tributaires.

Le renforcement du dépistage

Mais s'il rejette un confinement total, le juge considère en revanche qu'il est nécessaire de préciser la portée des mesures déjà prises. S'appuyant sur le décret pris par le Premier ministre le 16 mars, le Conseil d'État estime que "si l'économie générale de ces mesures ne révèle pas de carence des autorités publiques, la portée de certaines dispositions présente néanmoins un caractère ambigu au regard en particulier de la teneur des messages d'alerte diffusés à la population". Trois dérogations sont notamment à revoir, dont celle des déplacements pour raisons de santé, dont la formulation actuelle ne permet pas de déterminer le caractère d'urgence.

L'instance estime par ailleurs que le Gouvernement a "pris les dispositions nécessaires pour renforcer les mesures de dépistages" et ce avec l'ensemble des industriels en France et à l'étranger, avec l'ambition d'augmenter les capacités de test dans les meilleurs délais. La limitation, à ce jour, des tests aux seuls personnels de santé présentant des symptômes du virus résulte à son sens d'une insuffisante disponibilité des matériels.

Des soutiens en nombre

Les trois structures ont reçu depuis plusieurs jours des soutiens de tous horizons dans leur démarche. Elles ont par exemple été officiellement soutenues dès le 21 mars par plusieurs organisations de médecins : la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) ; le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) ; le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf) ; le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof). À l'annonce de cette procédure, plusieurs autres voix se sont également élevées en faveur d'un confinement total, à l'image de l'Ordre national infirmier (Oni) ou encore d'un collectif constitué des professionnels de bloc opératoire. La tribune de ces derniers, datée du 21 mars, est signée par le Conseil national des jeunes chirurgiens (CNJC) ; le syndicat Le Bloc ; le Syndicat national des jeunes anesthésistes-réanimateurs (SNJAR) ; le Collectif interblocs ; le Syndicat national des infirmiers de bloc opératoire (Snibo) ; l'Association libre des étudiants infirmiers de bloc opératoire (Aleibo) ; le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) ; et l'Union nationale des associations des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Unaibode).

Clémence Nayrac

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