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Les établissements de santé vont toucher une première aide en trésorerie de 80 M€

Pour combler le manque à gagner lié au Covid-19, les établissements de santé payés à l'activité vont bénéficier entre 3 et 12 mois d'une "garantie de financement". Une première enveloppe d'aides en trésorerie de 80 M€ va en outre être déléguée ces tout prochains jours à ceux de métropole "particulièrement en difficulté et de façon inhabituelle".
"Pendant une période d'au moins trois mois et qui ne peut excéder un an, se terminant au plus tard en 2021, les établissements de santé [...] bénéficient par dérogation [...] d'une garantie de financement pour faire face à l'épidémie de Covid-19." Telle est la finalité de l'ordonnance parue ce 26 mars au Journal officiel. Il s'agit avant tout de "sécuriser leurs recettes" pendant toute la période durant laquelle ils peuvent faire face à une baisse de l'activité programmée en raison de la déprogrammation des actes de soins non urgents, est-il précisé dans le rapport au président de la République associé à l'ordonnance. Or, dans le même laps de temps, leurs charges augmentent au titre de leur participation à la lutte contre le coronavirus. Cette ordonnance vise aussi à "sécuriser le financement des établissements en première ligne" face au Covid-19 et "qui, compte tenu de cette implication, ne seraient pas en mesure de remonter en temps réel les informations nécessaires à la valorisation de leur activité".

Les activités sous dotation écartées

S'agissant concrètement de la garantie, son niveau mensuel est fixé "en tenant compte du volume d'activité et des recettes perçues antérieurement par l'établissement". L
orsque ces recettes sont inférieures sur une période d'un mois au montant du niveau de la garantie, il va ainsi toucher un complément de recettes pour combler le différentiel*. "La garantie constitue [donc] un plancher qui se substitue pendant la période de crise aux rémunérations liées à l'activité et pourra être complétée par les recettes d'activité correspondant à cette période, si elles excèdent le montant garanti", ajoute l'exécutif. Au passage celle-ci ne concerne que les établissements dont le financement est ajusté en fonction de l'activité : la T2A en court séjour ; le prix de journée pour les SSR et la psychiatrie s'agissant des structures privées sous objectif quantifié national (OQN). Les activités sous dotations annuelles de financement (Daf) que sont les SSR et la psychiatrie côté public ou encore les unités de soins de longue durée (USLD) sont en revanche écartées. Leur financement "permet déjà une adaptation aux circonstances exceptionnelles".

Des surcoûts couverts par forfaits

De son côté, la FHF a obtenu de la DGOS quelques éclaircissements en réponse à ses demandes budgétaires pour la campagne tarifaire 2020 et les détaille dans une note (lire notre article). Elle s'est vu annoncer pour fin mars des aides en trésorerie régularisées plus tard par arrêté et dans l'immédiat "déléguées aux établissements particulièrement en difficulté et de façon inhabituelle" : à ces derniers de se signaler auprès de leur ARS. Pour la seule métropole, le montant de ces crédits avoisinera 80 millions d'euros (M€). Ces crédits exceptionnels mis à part, les établissements ultramarins et ceux habituellement identifiés en difficulté de trésorerie vont également toucher comme chaque début d'année des aides. En parallèle, la DGOS prévoit d'ouvrir une plateforme de saisie et donc d'identification des surcoûts sur le site Internet de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Dans l'attente, "une première vague de couverture des surcoûts sous forme de forfaits" se profile, toujours via la première circulaire tarifaire et en puisant dans les 2 milliards d'euros (Md€) inscrit dans la loi de finances rectificative pour 2020 (lire notre article).

Trois critères sont prévus pour calibrer ces forfaits :
  • selon que l'établissement soit en 1re, en 2e ou en 3e ligne face au coronavirus ;
  • selon l'ancienneté d'entrée dans la crise (coût de préparation avant l'arrivée des premiers patients pour toutes les régions, prise en charge des afflux de patients Covid-19 pour les régions les plus touchées et les premières impactées) ;
  • selon la taille de l'établissement, en particulier le nombre de places de réanimation.

Le report des charges sociales et fiscales est exclu

En revanche, la DGOS a écarté l'idée d'un report de charges sociales et fiscales, justifiant son choix par la mise en place d'une garantie plancher et la possibilité d'avances par les caisses primaires d'assurance maladie. Et c'est aux établissements en difficulté de se signaler auprès de leurs ARS si de telles avances sont jugées nécessaires. En retour, la FHF souhaite tout de même que les structures en tension de trésorerie puissent a minima reporter le paiement de leurs charges en attendant le décaissement des premières aides en trésorerie et des premières compensations des surcoûts liés à la crise.

Les mutuelles également sollicitées

Toujours en guise de réponse à la FHF, la DGOS entend poursuivre "dans la mesure du possible" le codage et les transmissions de données d'activité dans la mesure du possible. "Le recollement entre garantie plancher et activité réelle sera réalisé dans la mesure du possible au fur et à mesure des envois de données par les établissements. Aucun ajustement à la baisse ne sera réalisé", ajoute la fédération hospitalière. Au passage, les dates butoirs d'envoi de données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) vont être assouplies. Concernant les diverses dotations, ces ressources seront bel et bien notifiées aux établissements dans le cadre de la première circulaire de campagne 2020, étant entendu que le niveau de cette première délégation de crédits sera "plus élevé qu'à l'accoutumée", a confirmé la DGOS. Et "ce niveau de délégation devrait éviter les délégations négatives". Enfin, des discussions vont s'ouvrir avec les mutuelles pour aboutir à une éventuelle "couverture par dotation" de la baisse "drastique" des autres recettes d'activité (titre 2), qui retracent principalement la participation des complémentaires santé et des patients aux soins hospitaliers.

La certification des comptes 2019 est annulée

Concernant l'appel de la FHF à une certaine "pause" administrative, la DGOS n'a pas encore complètement arrêté sa position. Toutefois, la clôture des comptes 2019 devrait être reportée à fin septembre et la tenue des instances à fin octobre, indique la fédération hospitalière. Autres orientations qui se dessinent d'ores et déjà :
  • le contenu du rapport financier pourrait être allégé et réduit aux onglets automatisés par le logiciel Hélios ;
  • la certification des comptes 2019 serait annulée avec la possibilité, pour les établissements les plus avancés dans le processus, de recevoir tout de même un rapport d'opinion "sans valeur légale" figeant leurs travaux. 

Thomas Quéguiner

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