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Les règles d'intervention des libéraux en Ehpad sont provisoirement modifiées

Pour répondre au besoin de renfort en professionnels de santé libéraux dans certains Ehpad, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une fiche de bonnes pratiques. Des modalités temporaires d'organisation et de rétributions financières sont évoquées.Après avoir préconisé, dans les premiers temps de l'épidémie Covid-19, un recours limité au strict minimum des professionnels libéraux en Ehpad, le ministère des Solidarités et de la Santé semble avoir fait évoluer son positionnement au regard des besoins de renfort de certains établissements. Dans une fiche de bonnes pratiques datée du 3 avril et consacrée à cette problématique, le ministère rappelle les règles (à télécharger ci-dessous).

Un soutien stratégique

Il commence par réaffirmer la doctrine posée dès le départ tout en lui apportant un bémol. "Le risque de contamination des résidents étant dépendant de la contamination des soignants, les visites au sein de l'Ehpad des professionnels de ville, et notamment celles des médecins généralistes eux-mêmes en contact avec des patients atteints du Covid-19 dans leur activité, doivent être limitées au maximum." Petite précision au passage : "Les dotations en éléments de protection des Ehpad n'incluent pas la protection des professionnels de ville, ceux-ci devront venir avec leur propre matériel." Voilà pour ce qui s'appliquait jusqu'à présent. Sauf que le soutien des professionnels libéraux aux Ehpad se révèle stratégique dans la crise sanitaire et il est clairement encouragé notamment par des mesures financières et d'organisation.

Des dispositions temporaires

Ainsi les médecins libéraux sont autorisés à facturer (en plus des 35 euros de visite) une majoration d’urgence de 22,6 euros. Le médecin coordonnateur doit limiter le nombre d'intervenants entrant dans l'établissement et donc nommer un médecin généraliste référent par établissement pour concentrer les interventions. En l'absence de médecin coordonnateur, les médecins généralistes du territoire devront s'entendre. En soutien de ce dispositif, les ARS doivent mettre en place une astreinte personnes âgées de territoire pour la durée de l'épidémie (joignable par téléphone et par mail de 8 heures à 19 heures même le week-end). "Cette expertise gériatrique vient en appui des médecins traitants et des médecins coordonnateurs des Ehpad pour les avis et décisions concertées d'hospitalisation", souligne le ministère.

Les infirmiers aussi concernés

Les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers libéraux habituellement couverts par le budget des établissements peuvent exceptionnellement, pendant la crise, être facturés directement à l'Assurance maladie et seront financés en sus du forfait de soins des Ehpad. Cette disposition peut porter, par exemple, sur le suivi infirmier de résidents atteints de Covid-19, des télésuivis ou des accompagnements de téléconsultation.

Il est aussi question dans ce document de la réquisition de professionnels de santé dans le cas où la continuité des soins des âgés serait remise en question. Médecins, infirmiers, étudiants en santé peuvent ainsi être réquisitionnés par les préfets de département.

Par ailleurs, chaque semaine les réunions organisées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avec les représentants des fédérations de directeurs d'Ehpad sont l'occasion de confronter les dispositifs mis en place par le Gouvernement aux attentes des professionnels. Ainsi la stratégie de prise en charge des personnes âgées repose par exemple — dixit le compte rendu de la DGCS — sur la mise en place de cellules médico-sociales en région, d'astreintes gériatriques et de soins palliatifs. La DGCS a aussi évoqué la mobilisation de toutes les ressources possibles en appui comme la réserve sanitaire, la plateforme de volontaire ou l'intervention des infirmiers libéraux (lire notre article).

Lydie Watremetz

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