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Dialogue social

Libéraux et intérimaires des établissements dénoncent des inégalités de traitement

Au cœur de la crise, praticiens libéraux et soignants intérimaires sont mobilisés. Mais ils dénoncent et craignent des inégalités de traitement, entre absence de cotation des gardes des uns et exclusion des dispositifs de prime pour les autres.Aux côtés des hôpitaux publics et des cliniques privées, les praticiens libéraux se sont mobilisés dans les plans blancs dans toutes les régions. Une mobilisation qui dépasse le cadre des rémunérations prévues. Il n'existe en effet pas de cotation à la nomenclature pour cet exercice exceptionnel en cas de crise sanitaire telle que l'épidémie de Covid-19. Ces praticiens libéraux dénoncent aujourd'hui un manque de reconnaissance.

Des gardes en dehors de la nomenclature

Avenir spé et le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs (Snarf) sont tour à tour montés au créneau ce 20 avril. Dans un communiqué, le syndicat de médecins spécialistes revient sur la forte mobilisation des libéraux dans la crise. Les praticiens libéraux, décrit-il, "ont mis en place de nouvelles organisations, réinventé les parcours et les prises en charge, cela dans une atmosphère de pénurie de moyens de protection. Ils ont annulé toutes les hospitalisations, explorations ou interventions programmées". Des libéraux qui travaillent en établissement, quelle que soit leur spécialité, se sont ainsi portés volontaires pour prendre en charge les patients graves atteints de Covid-19, en réanimation, soins critiques ou urgences. "Ces médecins ont donné sans compter de leur temps dans des conditions souvent très difficiles", insiste de son côté le Snarf.

Ce travail s'est effectué en tour de garde 12 heures. Des gardes non rémunérées, en l'absence de cotation adéquate. "À ce jour et après de multiples discussions sur le plan régional, il n'est toujours pas mis en place une indemnité financière qui est légitime pour le travail effectué reconnu par tous sur l'ensemble du territoire", déplore Avenir spé. Le Snarf rappelle d'ailleurs que l'ARS, l'union régionale des professionnels de santé (URPS) et l'Assurance maladie, en Île-de-France, ont négocié un accord sur une prise en charge de ces permanences, sur la base d'un tarif par tranche de 12 heures correspondant "à peu près" aux indemnités de ces spécialistes.

Mais le ministère des Solidarités et de la Santé a refusé de mettre en place une telle rémunération, "sous prétexte d'une future compensation partielle de pertes d'activités au niveau national... qui peine à voir le jour", dénonce Avenir Spé, évoquant une "vision blessante". Ainsi, résume finalement le Snarf, "les médecins prenant des gardes et astreintes dans les établissements privés restent les seuls à ne pas être rémunérés pour leur engagement au service de la collectivité".

Les deux structures interpellent donc chacune de leur côté le ministre des Solidarités et de la Santé pour qu'il révise sa position et donne un arbitrage favorable à un accord national qui permettrait aux anesthésistes-réanimateurs et à l'ensemble des professionnels libéraux mobilisés dans les établissements d'obtenir une reconnaissance de leur mobilisation.

La prime pour les intérimaires ?

Pour répondre à l'urgence sanitaire, les établissements de santé ont aussi fait appel à du renfort extérieur. Dans un communiqué daté du 21 avril, l'Agence d'emploi des métiers de la santé (AEMS) rappelle que les soignants intérimaires se sont "mobilisés dès les premiers signaux d'alerte". L'agence a mis à disposition des établissements de santé d’Île-de-France notamment, plus de 200 soignants par jour au plus fort de la crise, en coordination quotidienne avec les pouvoirs publics. "Ces soignants, souvent issus des services aigus et immédiatement opérationnels, [...] ont été mobilisés à des rémunérations horaires négociées dans le cadre de marchés publics, bien avant la crise du Covid-19, sans surcoût pour les hôpitaux", détaille l'AEMS. Aides-soignants, infirmiers, infirmiers-anesthésistes (Iade), de bloc opératoire (Ibode) ont ainsi été fortement mobilisés. "Ils ne comprendraient pas être exclus du dispositif de prime exceptionnelle annoncé par le ministre des Solidarités et de la Santé", avertit l'agence (lire notre article). "Nous portons aujourd’hui leur voix et nous travaillerons étroitement avec les établissements de santé afin d'aboutir à des avancées concrètes", conclut-elle.

Clémence Nayrac

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