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Dialogue social

Des syndicats dénoncent l'application inappropriée de dérogations de la loi d'urgence

En période de crise, conserver un dialogue social serein semble compliqué. Les incertitudes liées à l'évolution du Covid-19 ont suscité de nombreuses craintes. Dans ce contexte dégradé, directeurs d'établissements et représentants syndicaux conservent leurs rôles et revendications.Avant la crise, le dialogue social dans le secteur médico-social n'allait pas forcément de soi (lire notre article). Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les représentants syndicaux se retrouvent en première ligne avec les responsables d'établissements pour faire face aux réorganisations imposées.

Dans la ligne de mire des syndicats, se retrouvent certains grands groupes privés du secteur et aussi le manque de matériel pour protéger les salariés. Même si la problématique des masques semble moins prégnante depuis quelques jours, la question des tests pour tous (salariés et résidents) demeure, ainsi que celle des effectifs — déjà au cœur des manifestations de janvier 2018 organisées pour dénoncer les conditions de travail en Ehpad. Ces mouvements sont à l'origine des concertations grand âge et autonomie qui devaient aboutir à une loi cet été. C'est donc dans ce contexte social particulier que s'inscrit l'épidémie.

Groupes privés en ligne de mire

Dans un communiqué commun du 24 avril, FO, CGT et Sud épinglent tout particulièrement le groupe privé Korian. "Fort des ordonnances, les employeurs n'hésitent plus à déroger au Code du travail, à la convention collective nationale, aux accords de branche et aux accords d’entreprise", écrivent-ils. Interrogé par Hospimedia, Franck Houlgatte, secrétaire général de l'Union nationale des syndicats FO de la santé privée, souligne que "si les négociations sur les avenants aux conventions collectives sont en quelque sorte suspendues, certains responsables d'établissements n'hésiteraient pas à passer des accords d'entreprise pour imposer par exemple des jours de congés ou déroger aux heures de travail avec le risque que ces accords perdurent au-delà de la crise". Il ajoute que "les revendications syndicales ne sont pourtant pas en quarantaine". Et même si la période actuelle est vraiment particulière, il est primordial pour lui, "que les délégués syndicaux restent vigilants et n'abandonnent pas leurs revendications".

Des revalorisations salariales demandées

"Les demandes de revalorisations salariales et d'augmentation des effectifs ne doivent pas se retrouver hors sujet à cause de la crise Covid-19", continue Franck Houlgatte. il redoute que les futures primes en négociation ne soient pas suffisantes pour combler les attentes des salariés du secteur. Il se demande également si ces primes concerneront tous les salariés. Dans sa déclaration liminaire à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif du 21 avril dernier, FO a donc déclaré refuser "toute tentative de négociation sur les dérogations au Code du travail et aux conventions collectives et aux accords de branches. Pour FO, une crise sanitaire ne doit pas être synonyme de fin des droits des travailleurs."

Korian a multiplié les rendez-vous avec les syndicats

Interrogée par Hospimedia sur la problématique du dialogue social en temps de crise, Nadège Plou, directrice des ressources humaines de Korian France, a indiqué que depuis le 3 mars, elle retrouvait deux fois par semaine les différents représentants syndicaux du groupe en comité social et économique (CSE) central pour faire le point sur le Covid-19, les dispositifs et protocoles mis en place. Dans ces moments difficiles où même les représentants syndicaux n'ont parfois plus de liens directs avec les salariés, chacun doit rester vigilant, estime-t-elle. D'où l'importance de conserver un dialogue social.
Elle ajoute que "le groupe a entrepris le dépistage de l'ensemble des résidents d'Ehpad et des salariés avec un objectif : l'ensemble de ces tests devront être réalisés avant le 6 mai. 69 laboratoires participent à cette opération". En ce qui concerne le passage à une semaine de travail de 60 heures, Nadège Plou souligne que le décret d'application correspondant n'est pas encore paru. Dans tous les cas, cette disposition ne s'appliquerait dans les établissements du groupe que sur volontariat et pas plus de deux semaines d'affilée. Elle ajoute que Korian a fait appel à une structure centralisée de recrutement qui lui permet de solliciter des vacations pour soulager les effectifs. Quant à la révision possible (aussi par ordonnance) de l'amplitude des congés, la directrice des ressources humaines indique que Korian ne souhaite pas y recourir.

Franck Houlgatte rapporte par ailleurs que certains salariés se tournent vers les syndicats pour déplorer des sanctions inadéquates, des cas de licenciement, des manques de protection pour travailler en toute sécurité. Par communiqué, le syndicat vient d'apporter son soutien à deux infirmiers mis à pied dans un Ehpad de Toulouse (Haute-Garonne) du groupe DomusVi. Le groupe contacté par Hospimedia n'a pas souhaité commenté ce qui relève pour lui d'une mesure disciplinaire n'ayant aucun lien avec la crise. Une procédure est en cours.

De leur côté, les syndicats majoritaires de Korian, Unsa et CFDT ont lancé une pétition en ligne intitulé "Stop au dénigrement", une façon en quelque sorte de soutenir les directeurs et salariés du groupe. À l'intention des détracteurs des salariés des Ehpad du groupe privé, ils écrivent : "Nous sommes, plus que jamais, engagés jour et nuit pour terrasser cet ennemi invisible et rassurer des familles pour qui l'éloignement de leur proche est chaque jour qui passe plus cruel."

Lydie Watremetz

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