Politique de santé

Une note de la DGOS précise le nouveau calendrier de plusieurs réformes

Face à la crise sanitaire, la DGOS dévoile un panel de mesures de simplification et d'aménagement de calendrier sur la trésorerie, les finances, l'offre de soins, les ressources humaines ainsi que sur les médicaments et dispositifs médicaux.Dans une note (à télécharger ci-dessous) adressée aux directeurs généraux d'ARS, la DGOS détaille son dispositif de mesures de simplification et d'aménagement de calendrier, valable le temps de la gestion de la crise sanitaire. Elles sont détaillées et réparties selon cinq catégories : trésorerie, simplifications financières, simplifications sur l'offre de soins, simplifications sur l'offre de soins, simplifications ressources humaines, médicaments et dispositifs médicaux (DM). Les ARS sont chargées de mettre en œuvre ces dispositions en région.

Annulation du recueil IQSS

Le calibrage des forfaits et dotations des missions d'intérêt général (Mig) liées à l'activité, notamment les urgences et les services mobiles d'urgence et de réanimation, se fait sur le principe de neutralisation des données 2020, "sous réserve de confirmer le périmètre des Mig concernées". L'ouverture du recueil Piramig— pour pilotage des rapports d'activités des Mig — est reporté en 2020 et la campagne 2019 décalée. Si les financements sont reconduits à l'identique, un seul recueil sur deux ans est aussi évoqué par la DGOS.

Quant aux forfaits pour les pathologies chroniques, seul celui sur la maladie rénale est actuellement mis en place dans 220 structures. Ce forfait sera versé par douzième en fonction des dernières données disponibles, avant une actualisation en 2021. Enfin, les travaux sur les indicateurs mobilisables pour l'incitation financière à l'amélioration de la qualité ne seront repris qu'après la crise. Les modalités de distribution de l'enveloppe Ifaq pour 2020 sont encore à valider, précise la DGOS. Quant au recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), il est annulé en 2020.

Report de l'Ami sur l'épisode de soins

Les groupes de travail sur la réforme des autorisations sont également reportés, alors que certains projets de décret étaient soumis à concertation avant le début de l'épidémie (lire ici ou nos articles). La DGOS promet une communication spécifique sur le renouvellement des autorisations dans le contexte de l'épidémie. En ce qui concerne également la simplification de l'offre de soins, l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur le paiement à l'épisode de soins est reporté. La DGOS évoque, sans le préciser, un "aménagement à prévoir" avec l'équipe article 51 et le fonds pour l'innovation du système de santé sur la question des crédits d'accompagnement.

L'expérimentation article 51 sur la liste en sus poursuit son recueil "au fil de l'eau". La remontée des données en vie réelle de ces mêmes médicaments concernés peut se faire sur un calendrier adapté entre septembre 2020 et janvier 2021. Le codage des médicaments rétrocédés et bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation est maintenu. Ces médicaments sont valorisés par l'Assurance maladie sans prise en compte du code mentionné, ajoute la DGOS. Quant aux DM implantables intra-groupes homogènes de séjour, leur suivi est reporté "car la mise en œuvre est non réaliste dans ce contexte". Sur la nutrition parentérale à domicile, le report de la réforme du financement est acté, pour l'année 2020 le statu quo est confirmé et sera traduit dans le dispositif de garantie des ressources.

Annulation des pénalités de retard sur l'ENC 2019

À propos des études nationales de coûts (ENC) MCO et SSR, la DGOS propose de reculer l'échéance et de lever les pénalités de retard pour l'étude sur l'année 2019. La fenêtre de transmission sera étendue jusque mi-novembre 2020 et des outils seront mis à disposition en amont pour que les établissements puissent commencer les saisies. Pour l'ENC 2020, une évaluation avec chaque établissement de sa capacité à produire ou non des données en 2020 est proposée.

Trois nouvelles dates pour les ressources humaines

Le dépôt du bilan social sur la plateforme de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) est reporté jusqu'au 30 septembre. Le dispositif de signalement des violences sexistes et sexuelles est décalé en décembre 2020. Quant à l'élaboration du plan d'égalité professionnelle, elle est reportée à mars 2021.

Jérôme Robillard

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