Politique de santé
La doctrine de déconfinement handicap vise le développement de solutions sur mesure
La doctrine nationale de déconfinement applicable aux structures médico-sociales du secteur handicap n'ambitionne pas, dans l'immédiat, un retour au fonctionnement qui a précédé la crise. Elle met l'accent sur la modularité et le répit des familles.Le Gouvernement a défini le 9 mai la doctrine nationale applicable au déconfinement progressif des structures médico-sociales accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap. Une doctrine qui se veut adaptable "en fonction des spécificités territoriales, dans le cadre du dialogue
entre les ARS et les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en particulier pour tenir compte des
différences de situations sur le plan sanitaire". Cette doctrine est basée sur trois grands principes :
Les établissements doivent adapter leur organisation pour permettre aux personnes qui le souhaitent de sortir en journée. Les sorties collectives peuvent s'envisager sur la base de petits groupes hors des lieux fortement fréquentés. Les interventions des professionnels extérieurs à l'établissement sont autorisées tout comme les retours en famille le week-end pour les internats de semaine. Les services sont invités à retourner à domicile si cela correspond au choix des personnes accompagnées. Par ailleurs, le développement de solutions de répit et de projets partenariaux reste une priorité de la stratégie de déconfinement.
- le respect du choix des usagers ;
- une approche bénéfice/risque qui tient compte de la situation des personnes et de leur proches aidants ;
- la non-considération, sauf cas particuliers, des personnes en situation de handicap comme un public vulnérable devant bénéficier de mesures de protection plus strictes que le reste de la population.
Éclairer le choix des usagers
Le déconfinement doit permettre d'articuler la protection des personnes handicapées et leur participation à la vie économique et sociale, ce qui implique "un accompagnement renforcé dans cette phase de transition quelles que soient l'ampleur et les conditions de mise en œuvre du processus de sortie progressif de confinement". Les établissements et services sont évidemment tenus d'appliquer "les gestes barrières et des règles d'hygiène et de prévention prescrites par les autorités sanitaires" et veilleront à fournir une information à jour et pratique aux personnes handicapées et à leurs proches aidants.Des outils pour informer les usagers
Afin d'aider les usagers à prendre des décisions éclairées :- Santé-BD propose, avec l'appui du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), des fiches illustrées en facile à lire et à comprendre (Falc) disponibles sur le site du secrétariat d'État en charge des Personnes handicapées ;
- la Société française de santé en langue des signes reprend, dans une vidéo à découvrir sur son compte Facebook, les principales informations issues du conseil scientifique Covid-19 et de la communication gouvernementale ;
Personnaliser les accompagnements
Les établissements sont invités à personnaliser les accompagnements en prévoyant un temps d'évaluation qui "doit privilégier une approche pluridisciplinaire associant la personne handicapée" et en poursuivant et renforçant les modalités diversifiées d'accompagnement (domicile, établissement, milieu ordinaire, hors les murs, accueil temporaire) ; les souplesses autorisées au titre de l'état d'urgence sanitaire restant en vigueur. Dans ce contexte, "chaque ESSMS doit actualiser le plan bleu défini au moment du confinement, explicitant les conditions de mise en œuvre opérationnelles des orientations nationales et régionales". Un plan qui doit faire l'objet d'un échange avec le conseil de la vie sociale (CVS) pour validation sous 3 jours de l'autorité de tutelle (ARS ou département), "sachant que des ajustements et compléments pourront être conduits au fil de l'eau à l'initiative des organismes gestionnaires ou à la demande des autorités de tutelle".Réouverture des MDPH au public
Dans un communiqué daté du 11 mai, le secrétariat d'État en charge des Personnes handicapées annonce la réouverture progressive des accueils physiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Par ailleurs, l'accueil téléphonique et les moyens d'accompagnement à distance resteront renforcés.Admissions, entrées, sorties
Les établissements peuvent procéder à de nouvelles admissions non temporaires dans les établissements, toutefois les admissions dans les établissements accueillant des personnes fragiles face au Covid-19, les personnes polyhandicapées notamment, sont réservées aux situations d'urgence. Les modalités d'organisation des externats et accueils de jour reprennent les préconisations de la fiche dédiée (lire notre article). Concernant les internats, un assouplissement de l'organisation actuelle doit être entrepris. "Le maintien prolongé de mesures générales de restriction [...] peut néanmoins être envisagé dans les établissements accueillant des personnes particulièrement vulnérables à des formes graves du Covid-19 ou dans les territoires marqués par une circulation particulièrement active de l'épidémie."Les établissements doivent adapter leur organisation pour permettre aux personnes qui le souhaitent de sortir en journée. Les sorties collectives peuvent s'envisager sur la base de petits groupes hors des lieux fortement fréquentés. Les interventions des professionnels extérieurs à l'établissement sont autorisées tout comme les retours en famille le week-end pour les internats de semaine. Les services sont invités à retourner à domicile si cela correspond au choix des personnes accompagnées. Par ailleurs, le développement de solutions de répit et de projets partenariaux reste une priorité de la stratégie de déconfinement.
Les enfants handicapés à l'école
La collaboration des services médico-sociaux avec l'Éducation nationale est réaffirmée comme une priorité dans la fiche dédiée au déconfinement des enfants handicapés à l'école. Les unités d'enseignement externalisées (UEE) doivent rouvrir mais les allers-retours avec d'autres classes "ne sont autorisés qu'au cas par cas, en fonction de la situation de l'établissement". Les services médico-sociaux, les équipes mobiles d'appui à la scolarisation et les rééducateurs, "sont mobilisés pour intervenir dans les écoles en appui des enseignants ou pour limiter les allers-retours des élèves". "La reprise des rééducations revêt un caractère prioritaire, en particulier lorsqu'elles ont été interrompues pendant le confinement", précise encore la note. Quant aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), ils voient, dans la fiche qui leur est dédiée, "leur rôle renforcé au service de la protection sanitaire de l'ensemble des élèves en situation de handicap (gestes barrières, distanciation physique et sociale)".
La collaboration des services médico-sociaux avec l'Éducation nationale est réaffirmée comme une priorité dans la fiche dédiée au déconfinement des enfants handicapés à l'école. Les unités d'enseignement externalisées (UEE) doivent rouvrir mais les allers-retours avec d'autres classes "ne sont autorisés qu'au cas par cas, en fonction de la situation de l'établissement". Les services médico-sociaux, les équipes mobiles d'appui à la scolarisation et les rééducateurs, "sont mobilisés pour intervenir dans les écoles en appui des enseignants ou pour limiter les allers-retours des élèves". "La reprise des rééducations revêt un caractère prioritaire, en particulier lorsqu'elles ont été interrompues pendant le confinement", précise encore la note. Quant aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), ils voient, dans la fiche qui leur est dédiée, "leur rôle renforcé au service de la protection sanitaire de l'ensemble des élèves en situation de handicap (gestes barrières, distanciation physique et sociale)".
