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Des textes sont publiés pour pallier l'annulation d'un dégel passé de crédits prudentiels

L'exécutif a dû notifier à nouveau par arrêtés des enveloppes financières au bénéfice des établissements de santé, correspondant à des dégels de crédits prudentiels datant de 2022. (Garo/Phanie)

Le Gouvernement a publié in extremis des arrêtés pour pallier l'annulation par le Conseil d'État de textes réglementaires datés de 2022 relatifs au dégel de crédits prudentiels en MCO et SSR au bénéfice des établissements de santé publics et privés.
Le Conseil d'État a fixé une échéance au 1erjuillet au Gouvernement pour republier deux arrêtés relatifs au dégel de crédits prudentiels sur l'exercice2022, qui ont bénéficié aux établissements de santé publics et privés. Deux nouveaux textes sont…

L'exécutif a dû notifier à nouveau par arrêtés des enveloppes financières au bénéfice des établissements de santé, correspondant à des dégels de crédits prudentiels datant de 2022. (Garo/Phan
L'exécutif a dû notifier à nouveau par arrêtés des enveloppes financières au bénéfice des établissements de santé, correspondant à des dégels de crédits prudentiels datant de 2022. (Garo/Phan

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