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Brèves


Judiciaire

Le Conseil d'État rejette les recours contre le déremboursement de l'homéopathie

Saisi par plusieurs requêtes, le Conseil d'État statue sur le fond de la décision de procéder au déremboursement de l'homéopathie. Dans une décision regroupant ces requêtes, notamment portée par le laboratoire Boiron, la cour procède à un rejet complet de ces recours. Selon le détail de cette décision, le Conseil d'État estime que la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé a tenu régulièrement sa procédure d'examen. "Si les sociétés requérantes critiquent l'application, par…

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