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dossier
Le bilan de compétences
Aujourd'hui, l'évolution professionnelle est permanente, l'orientation se redéfinit tout au long de la vie au travail : adaptations, évolutions, changement de métiers, formations adaptées. Le bilan de compétences peut aider les professionnels du monde de la santé et les établissements de soins à se situer face à ces évolutions afin de les anticiper. Qui peut bénéficier d'un bilan de compétences et comment se déroule-t-il ?
Publié le 12 septembre 2002 à 11h00
Sommaire
Le bilan de compétences est un droit statutaire dont la démarche vise à " analyser les compétences professionnelles et personnelles ainsi que les aptitudes et motivations " des agents hospitaliers des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, " afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation " (article L.900-2 du Code du Travail).
1. Le candidat conserve son salaire
Sur le temps de travail
Pendant la durée du bilan, si l'organisme paritaire collecteur agréé a accepté la demande, l'agent conserve sa rémunération et sa protection sociale. La rémunération continue à être versée par l'établissement employeur, lequel sera remboursé ensuite par l'organisme collecteur.
La durée du congé de compétences ne peut être déduite des congés payés annuels et doit être assimilée à une période de travail pour déterminer les droits du salari…
1. Textes officiels
articles du Code du Travail :
Articles R.900-1 à R.900-3, articles L.900-1 et 2, article L.900-4.1 : définition et modalités du bilan de compétences
Articles R.900-4 à R.900-8, Article R.931-27 : organismes paritaires
Articles R.931-28 à R.931-33, articles L.931-21 à L.931-27 : congé de bilan de compétences
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : institution d'un droit de bilan de compétences au secteur hospitalier public.
http://www.legifrance.gouv.fr
2. Sites…