Plus que jamais en cette période de crise et de désinformation, la mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Fiches pratiques


Droit

Quelles sont les règles préalables à l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance en ESMS ?

L'installation d'un dispositif de vidéosurveillance à l'intérieur d'un établissement médico-social ou aux abords de celui-ci est encadrée par le droit. Autorisation préfectorale ou déclaration auprès de la Cnil, les règles changent suivant les caractéristiques du système. La question de l'information des personnels et résidents se pose également. L'installation de dispositifs de vidéosurveillance est soumise à autorisation ou déclaration suivant les modalités choisies par l'établissement…

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Dialogue social — La grève totale des cliniques à compter du 3 juin "durera le temps qu'il faudra"

Lire l'article

Muriel Delporte, conseillère technique au Creai des Hauts-de-France — "Il faut préserver ce qui fait sens pour les personnes handicapées malades d'Alzheimer"

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité
  • Tester gratuitement