Quelles sont les règles préalables à l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance en ESMS ?
L'installation d'un dispositif de vidéosurveillance à l'intérieur d'un établissement médico-social ou aux abords de celui-ci est encadrée par le droit. Autorisation préfectorale ou déclaration auprès de la Cnil, les règles changent suivant les caractéristiques du système. La question de l'information des personnels et résidents se pose également. L'installation de dispositifs de vidéosurveillance est soumise à autorisation ou déclaration suivant les modalités choisies par l'établissement…