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Ressources humaines

Quelles sont les obligations légales relatives au travail en Esat ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (Esat) proposent des activités professionnelles aux personnes handicapées. Si elles ne disposent pas d'un contrat de travail, des obligations légales rattachées au travail s'appliquent néanmoins à ces établissements médico-sociaux à propos notamment du congé de formation et de la rémunération.Si les établissements ou services d'aide par le travail(Esat) sont des établissements médico-sociaux qui sont soumis au Code de l'action et des familles…

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