La mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Fiches pratiques


Dans quelques secondes, vous allez être redirigé vers l'espace abonné pour pouvoir consulter cet article en entier. Bonne lecture...
Gestion

Les CHU peuvent-ils s'exonérer de payer la taxe sur les salaires ?

Si les établissements d'enseignement supérieur sont exemptés de taxe sur les salaires, ce n'est pas le cas des CHU. Deux raisons, répond Bercy : ils n'entrent pas dans cette catégorie ; ils n'organisent pas la formation et les études de médecine.Les CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue au 1 de l'article 231 du Code général des impôts (CGI) en faveur des établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du Code de l'éducation? Cette question, c'est…

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Dialogue social — Les praticiens hospitaliers obtiennent une revalorisation de la permanence des soins

Lire l'article

Soins à domicile — L'hospitalisation à domicile peut s'inspirer des initiatives à l'étranger pour rayonner

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité