Gestion des risques

Quelles sont les conditions d'opérabilité d'un plan bleu ?

Mis en place en réaction à la canicule de 2003, le plan bleu ne se limite pas au risque canicule mais constitue un véritable plan de gestion des alertes. Face au Covid-19, l'ensemble des établissements médico-sociaux l'ont déclenché.Souvent résumé à la gestion estivale de la canicule, le plan bleu ne se limite pas aux mesures liées à ce risque précis et récurrent. Il constitue la feuille de route et la conduite à tenir de chaque établissement face à une multitude de risques : épidémie en interne, inondation, incendie, rupture d'alimentation électrique, nuage toxique, absentéisme du personnel, etc. Dans le cadre de la pandémie du virus Sars-Cov-2, l'ensemble des établissements médico-sociaux ont reçu l'obligation d'activer leur plan bleu, à l'instar du plan blanc dans les hôpitaux.

Ce plan constitue une boîte à outils recensant l'ensemble des moyens adaptés à la menace identifiée. Pour chaque risque, des protocoles et des mesures organisationnelles sont définies. Si les risques sont connus de tous, chaque établissement dispose de son propre plan. Un travail d'auto-évaluation sur l'exposition aux risques est en effet préalable en interne. Le mot d'ordre de sa rédaction est la concertation pour que chacun connaisse son rôle et ses responsabilités. Révisé annuellement, le plan bleu évolue également au fil des exercices et des retours d'expériences menés dans chaque établissement. Une modification de l'organisation de l'établissement conduit également à une révision.

Le résumé des conditions adéquates pour un plan opérationnel :

  • un directeur responsable et un référent désigné ;
  • un médecin coordonnateur, dans la mesure du possible ;
  • une boîte à outils composée de fiches actions et réflexes propres à chaque risque identifié ;
  • une équipe informée et mobilisée ;
  • une cellule d'alerte pour traiter les signaux, mettre en place des actions de prévention ;
  • une évolution de la cellule d'alerte en cellule de crise quand l'événement exceptionnel est avéré ;
  • un personnel impliqué dans son ensemble grâce à une bonne maîtrise des protocoles et procédures et grâce à une bonne communication interne ;
  • des exercices réguliers avec des retours d'expériences systématiques ;
  • un suivi formalisé qui conduit à des mises à jour et à l'amélioration des procédures.

Un référent et une cellule de crise

Le cahier des charges du plan bleu prévoit a minima la désignation d'un référent (directeur ou médecin coordonnateur) qui est responsable en situation de crise, la mise en place d'une convention avec un établissement de santé proche, des recommandations de bonnes pratiques et un protocole sur les modalités d'organisation. À noter que ce plan est complété par d'autres directives réglementaires comme le dossier de liaison d'urgence, le plan local de maîtrise d'une épidémie ou le document d'analyse du risque lié à la défaillance en énergie.

Dans la mise en œuvre du plan bleu, la cellule de crise joue le rôle central. Elle a pour mission d'estimer la gravité de la situation, d'évaluer les besoins et les moyens de l'établissement, de mener les actions nécessaires et de réaliser en fin de crise un retour d'expérience. Elle est ainsi en relation avec l'ensemble du personnel. La composition de cette cellule dépend de la taille et des possibilités de chaque établissement. Le directeur, ou son représentant en cas d'absence, le médecin coordonnateur, le responsable des services administratifs, le responsable de la logistique, l'infirmier référent responsable, le secrétariat de direction font partie des acteurs de cette cellule. A minima, elle inclut le directeur, un responsable de santé et une personne chargée du secrétariat. Cette dernière assure la rédaction du cahier appelé main courante dans lequel sont consignés et horodatés tous les événements.

Les tâches de la cellule de crise

La localisation de la cellule est laissée à l'appréciation de l'établissement, à l'exclusion du bureau du directeur. Cette pièce est le lieu d'échanges téléphoniques avec les autorités (préfecture, ARS) et d'accueil des familles des résidents. Pendant la mise en œuvre du plan bleu, la cellule assure plusieurs tâches dont le recensement du personnel, des lits et des capacités d'accueil. Elle gère également la procédure de renforcement des personnels et active la préparation des locaux en cas d'hébergement séquentiel. En continu, elle garantit le fonctionnement de l'établissement dans le respect des conditions minimales de sécurité et de sureté pour les résidents et pour le personnel.

Le plan recense tout un ensemble d'informations sur l'établissement (organisation interne, plans), des fiches spécifiquement dédiées à chaque risque identifié (canicule, épidémie, etc.) ainsi que trois annuaires tenus à jour. Il s'agit de celui des numéros internes à l'établissement, de celui des partenaires extérieurs (délégation de l'ARS, transporteurs sanitaires, bureau des urgences du CH conventionné, etc.) sans oublier les numéros des téléphones personnels des salariés de l'établissement. Ce dernier est mis sous un pli cacheté.

Des conditions supplémentaires face à l'épidémie

L'activation du plan bleu ne résume pas l'action des établissements médico-sociaux face à la crise du Covid-19. Il existe des axes de réponse complémentaire en situation épidémique :
  • mise en œuvre drastique des mesures barrières ;
  • interdiction des visites aux résidents ;
  • identification d'un secteur dédié à la prise en charge du Covid-19 ;
  • réactivation des coopérations renforcées avec les établissements sanitaires et médico-sociaux à proximité ;
  • prise en charge dans l'établissement ou en hospitalisation à domicile des patients sans critère de gravité ;
  • renforcement du rôle du médecin coordonnateur dans le suivi des cas grâce aux prescriptions et à l'orientation des résidents.

Pour aller plus loin :

  • arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles ;
  • ARS Centre-Val-de-Loire, Guide d'aide à l'élaboration du plan bleu dans les établissements médico-sociaux ;
  • ministère des Solidarités et de la Santé, Préparation à la phase épidémique de Covid-19.

Jérôme Robillard

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