18h04
Article
L'accélération de la sinistralité n'enraie pas la solidité financière de Relyens
Fiche pratique
Comment les marchés publics s'adaptent à la crise sanitaire ?
Affectées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés "exceptionnelles d'exécution des contrats". La Direction des affaires juridiques propose une fiche récapitulative des mesures pouvant être mises en place.
25 mars 2020 à 16h43
La Direction des affaires juridiques (Daj) a publié le 18 mars sur son site une fiche sur la passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire. Cette fiche précise les conditions d'application de la force majeure aux contrats …
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