ARS

Après avoir modifié en septembre le cadre général du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) puisque rénové pour le rendre plus incitatif et améliorer sa pertinence (lire nos articles ici et là), les pouvoirs publics livrent désormais un nouveau contrat type. Il est annexé à un arrêté publié ce 21 octobre au Journal officiel. Y sont énoncés, entre autres, les conditions générales d'application, l'objet du contrat et sa durée, les obligations des parties, la source…

Par le biais d'un amendement (n° 2010) à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement propose d'"accélérer" la conclusion des contrats entre les ARS et les établissements de santé dans le cadre du mécanisme de reprise partielle de la dette hospitalière. Le texte proposé ce 18 octobre par l'exécutif vise à faire en sorte qu'ils soient "tous conclus avant le 31 décembre 2028, et non le 31 décembre 2030", ce qui in fine "favorisera un déploiement…

L'ARS Hauts-de-France lance un appel à projets visant à améliorer le parcours en établissement de santé des patients âgés. Il s'adresse aux établissements de santé porteurs d'une filière gériatrique. L'objectif de l'appel à projets est donc d'améliorer les parcours en organisant une trajectoire d'admissions directes, en proposant des alternatives graduées à l'hospitalisation, en renforçant les complémentarités territoriales et en fluidifiant ou limitant les passages aux urgences. Les dossiers peuvent…