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Assurance maladie

Le projet de loi pour une République numérique est soumis à concertation jusqu'au 18 octobre

Le Premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, ont présenté le 26 septembre le projet de loi pour une République du numérique. Reprenant la stratégie numérique et le plan d'actions présentés en juin dernier (lire ci-contre), le projet de loi est soumis "à une discussion publique ouverte et interactive en ligne". Durant trois semaines, chacun pourra contribuer au texte législatif "pour l'enrichir et le perfectionner". "Les participants pourront émettre…

Publié le 28 septembre 2015 à 12h40

Publié le 25 septembre 2015 à 16h17

Publié le 24 septembre 2015 à 14h55

Publié le 23 septembre 2015 à 14h47

Une instruction précise les modalités d'éligibilité des technologies de santé au forfait innovation

Par décret paru en février 2015, a été définie la procédure applicable pour autoriser la prise en charge à titre dérogatoire, par l'Assurance maladie, de produits ou actes innovants, dit "forfait innovation", en application de l'article 57 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Pour accélérer l'évaluation des technologies de santé* innovantes, la LFSS 2015 a en effet prévu la mise en place de ce forfait. Le décret précise les conditions d'éligibilité des produits ou actes…

Publié le 22 septembre 2015 à 15h30