Assurance maladie

Bref sanitaire national

Décret - Prestations hospitalières / Projet de loi - Médecine du travail / CGT - Temps de travail

[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation

Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel, le Gouvernement modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environneme…

La Cnav et la Cnamts développent leur projet de parcours "dans une logique de subsidiarité forte"

Huit mois après son lancement, le parcours séniors de la Cnav et la Cnamts se déploie sur les territoires. Les régions définissent leurs modalités d'action, en tenant compte de l'existant, et conventionnent avec les acteurs locaux. En parallèle, les caisses évaluent le dispositif pour présenter, à terme, les pratiques les plus innovantes.

JO n° 168 du 23 juillet 2015

Ce 23 juillet, le Journal officiel (JO) fait mention d'un décret modifiant plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environnement hospitalier). Par ailleurs, un arrêté détaille l'organisation des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisi…

Les députés votent la refonte du dispositif applicable aux étrangers malades

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, les députés ont voté le 21 juillet la refonte du dispositif d'accès aux soins applicable aux étrangers malades. Le transfert de l'évaluation médicale des médecins des ARS aux médecins de l'Ofii, dépendant du ministère de l'Intérieur, a posé débat en séance.

BO n° 2015-06 du 15 juillet 2015

La dernière édition du Bulletin officiel (BO) "santé-protection sociale-solidarités", en date du 15 juillet, publie notamment les décisions de labellisation des différents cancéropôles, des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et des centres d’essais cliniques de phase précoce en cancérologie adulte et pédiatrique. De nombreuses instructions et circulaires, parues au BO, ont fait antérieurement l'objet d'une diffusion - officielle ou non - et ont été traitées dans des…

L'Assurance maladie et les prestataires de santé à domicile signent une nouvelle convention

Un mois et demi seulement après la relance des négociations, les prestataires de santé à domicile et l'Assurance maladie ont signé une nouvelle convention pour encadrer leurs relations. Celle-ci édicte notamment un principe de maîtrise médicalisée des dépenses et modernise les circuits de facturation.

Le ministère précise par décret les contours de l'expérimentation de l'insuffisance rénale chronique

Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes précise les conditions de mise en œuvre des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (IRC).

Ce dispositif, qui remonte à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, doit permettre de déroger aux règles de financement actuelles (tarifs, honoraires, prestations, rémunérations…

Les rapporteurs des PLFSS et PLF 2016 sont reconduits en commission des affaires sociales du Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 16 juillet les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, annonce-t-elle. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union centriste (UDI-UC), Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais, photo), a été reconduit rapporteur général, chargé des équilibres financiers et de l’assurance maladie.

Né en 1939, Jean-Marie Vanlerenberghe est ingénieur de profession. Il travaille d’abord dans…

JO n° 161 du 14 juillet 2015

Élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national de la Légion d'honneur viennent de paraître dans le Journal officiel (JO) du 14 juillet. Est également publiée une décision de la DGOS, de la Direction de la sécurité sociale et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Celle-ci fixe le modèle de contrat type et d'avenant annuel pour améliorer la qualité et l'organisation des soins et réguler les dépenses de médicaments et de produits et prestations émanant des établissements…

L'accord national des centres de santé est salué mais laisse un goût d'inachevé

L'accord national signé entre l'Assurance maladie et les organisations représentatives des centres de santé marque un tournant. Pour autant, s'il permet de reconnaître la place de ces centres et d'établir un nouveau mode de rémunération, il constitue une première étape au regard des évolutions à prévoir, estiment certains représentants.