17h52
Article
Plusieurs agences régionales de santé alertent sur l'envoi de mails frauduleux
Le Premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, ont présenté le 26 septembre le projet de loi pour une République du numérique. Reprenant la stratégie numérique et le plan d'actions présentés en juin dernier (lire ci-contre), le projet de loi est soumis "à une discussion publique ouverte et interactive en ligne". Durant trois semaines, chacun pourra contribuer au texte législatif "pour l'enrichir et le perfectionner". "Les participants pourront émettre…
Par décret paru en février 2015, a été définie la procédure applicable pour autoriser la prise en charge à titre dérogatoire, par l'Assurance maladie, de produits ou actes innovants, dit "forfait innovation", en application de l'article 57 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Pour accélérer l'évaluation des technologies de santé* innovantes, la LFSS 2015 a en effet prévu la mise en place de ce forfait. Le décret précise les conditions d'éligibilité des produits ou actes…