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L'Agence du numérique en santé présente un contrat d'objectifs d'accélération
Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et le Code général des collectivités territoriales encadrent tous deux le délai de prescription pour la récupération des indus d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), avec des durées qui diffèrent toutefois. Dans une décision du 5 octobre, le Conseil d'État précise l'articulation de ces deux textes. L'affaire étudiée par la haute instance concerne une demande de récupération d'indus par le département de Loire-Atlantique. De juillet à novembre…
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) n'entend pas se limiter aux initiatives gouvernementales. Alors que s'est ouverte, le 1er octobre dernier, la concertation nationale grand âge et autonomie (lire notre article), l'union, déjà partie prenante des ateliers métiers et cadre de vie constitués dans ce cadre, a annoncé y aller de son propre groupe de réflexion.
Dans une publication mise en ligne ce 4 octobre, l'Uncass précise ainsi lancer un groupe de travail ouvert aux …