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Collectivités

Publié le 8 décembre 2017 à 15h22

La validité des autorisations d'activité des structures médico-sociales est fixée à quatre ans

La notion de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux trouve enfin son cadre. Introduite par l'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, la mesure a fait l'objet d'un décret, publié ce 30 novembre au Journal officiel, et prévu pour entrer en vigueur à compter du 31 novembre. Celle-ci s'applique aux décisions accordées à compter du 1er janvier 2018, ainsi qu'à toutes décisions d'autorisation pour lesquelles une procédure …

Publié le 30 novembre 2017 à 11h26

Un livre blanc, 36 propositions concrètes

Publié le 27 novembre 2017 à 15h47

Publié le 24 novembre 2017 à 16h51

Publié le 24 novembre 2017 à 16h13

Publié le 24 novembre 2017 à 14h58

Publié le 23 novembre 2017 à 15h07

Les MDPH vont se partager 3 M€ supplémentaires pour 2017

Par arrêté du 16 novembre, publié au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l'Action et des Comptes publics ont acté le versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Versée au titre de l'année 2017 et répartie entre chaque structure conformément au tableau annexé, la dotation se monte à 3 millions d'euros (M€).

Publié le 21 novembre 2017 à 16h26

Publié le 17 novembre 2017 à 15h56