Collectivités

Loi Vieillissement

Les sénateurs introduisent en commission un tarif national de référence pour l'Apa à domicile

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté en deuxième lecture de la loi Vieillissement, le principe d'un tarif national de référence, modulable, pour l'Apa à domicile. Les sénateurs ont également repoussé de six mois l'entrée en vigueur de l'article 32 bis. Deux mesures qui ne remportent pas l'adhésion du Gouvernement.

Bref sanitaire national

Directeurs d'hôpital - PFR / Amuf - Référentiel urgentistes / FHP-MCO - Élus locaux / Atih - Campagne tarifaire / Marchés publics - Projet de loi

[Ressources humaines] Un arrêté fixe les montants annuels de référence de la PFR pour les directeurs d'hôpital en classe exceptionnelle

Par le biais d'un arrêté publié ce 20 octobre au Journal officiel, et dans la droite ligne de la mise en œuvre du grade d'accès fonctionnel (Graf) dans le corps des directeurs d'hôpital, les pouvoirs publics précisent les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats (PFR) applicables aux DH qui ont accédé au nouveau grade de la classe exceptionnel…

Bref médico-social

Conseil départemental du Gers - Guide séniors / PLF 2016 - Vote premier volet

[Collectivités] Le conseil départemental du Gers publie son premier guide pratique pour les séniors

Dans son guide "Être aîné(e) dans le Gers", le conseil départemental présente, en une quarantaine de pages, les différents dispositifs dont peuvent bénéficier les âgés pour faciliter leur maintien à domicile ou leur entrée en institution sur ce territoire. C'est aussi l'occasion de dresser un bilan. Ainsi, le Département du Gers déclare financer chaque année l’hébergement en maisons de retraite de …

La Région Aquitaine a investi 144 millions d'euros d'aides dans le secteur de la santé depuis 2013

Le 19 octobre, le conseil régional d'Aquitaine s'est réuni en assemblée plénière. La vice-présidente santé et formations sanitaires et sociales, Solange Ménival, y a présenté le bilan de la première feuille de route du secteur de la santé en Aquitaine, sur la période 2013-2016. Lancée en juin 2013, après deux années de concertation, cette feuille de route cadre les objectifs et actions de la politique régionale en matière de santé. Elle est axée sur les interventions dans le domaine du développement…

Le système d'information des Maia de Picardie doit s'ouvrir à leurs partenaires en 2016

Le GCS e-santé Picardie accompagne les Maia du territoire dans l'utilisation de leur système d'information unique, Declic. Il doit s'ouvrir progressivement en 2016 aux différents partenaires de ces guichets intégrés. Le GCS procède pour cela à une qualification des besoins, afin d'arrêter les modalités d'échange de l'information.

Un Ehpad public peut indemniser un agent en cas d'accident du travail, même en l'absence de faute

En cas d'accident du travail, un fonctionnaire peut obtenir une rente pour pallier les conséquences patrimoniales de l'atteinte à son intégrité physique. En complément, il a également la possibilité de demander une réparation pour d'autres dommages, tels que des souffrances physiques ou morales ou encore des troubles dans ses conditions d'existence, et ce, même en l'absence de faute de la collectivité qui l'emploie. La cour administrative d'appel de Nantes a rappelé ces règles dans une décision …

Bref médico-social

Aide à domicile - Fonds de restructuration / Département Haute-Garonne - Halte-répit / Ehpad Le Figuier - Inauguration

[Aide à domicile] La branche associative de l'aide à domicile se mobilise pour l'octroi d'un nouveau fonds de restructuration

Les quatre fédérations associatives de l'aide à domicile — Una, ADMR, Fnaafp-CSF et Adessadomicile — renouvellent par communiqué leur demande d'un fonds de restructuration pour 2015, qualifiée "d'année blanche" pour le secteur. Les effets de la loi Vieillissement n'entreront pleinement en vigueur qu'en 2017, rappellent les fédérations, qui plaident alors pour l'octroi de 50…

Un décret encadre le financement de la coordination pour les Spasad des territoires Paerpa

Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) ont le vent en poupe. Portés par le ministère comme une réponse aux difficultés du secteur de l'aide à domicile, ils bénéficient également de dispositions particulières dans le cadre de l'expérimentation de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Pour cela, un décret vient d'être publié au Journal officiel, le 17 octobre, afin d'encadrer les modalités de création, d'organisation, de fonctionnement…

Bref sanitaire régional

Martinique - Contrat de plan 2015-2020 / ARS Bretagne - Conflits PH / CHU de Toulouse - Label e-accessible

[Martinique] Plusieurs opérations du contrat de plan État-région-département 2015-2020 ciblent la santé

Paraphé le 15 octobre dernier par le Premier ministre, le contrat de plan État-région-département de Martinique pour 2015-2020 s'intéresse en plusieurs points aux secteurs sanitaire et médico-social. Cela touche d'une part aux infrastructures, avec entre autres le respect des normes parasismiques. Ce point touche particulièrement le centre Emma-Ventura, Ehpad qui relève du CHU de Martinique. Le…

Les députés approuvent l'aide élargie aux hôpitaux et collectivités minés par des prêts toxiques

Pour pallier les conséquences financières du déplafonnement du franc suisse, les députés ont voté le 16 octobre l'article 9 du PLF 2016 scellant précisément un élargissement du fonds de soutien aux collectivités et établissements publics de santé englués dans les emprunts structurés. L'opposition fustige "un système d'irresponsabilité illimitée".