Collectivités

JO n° 242 du 18 octobre 2015

Quelques nominations sont notables au Journal officiel (JO) en date du 18 octobre. Ainsi, un décret stipule que Dominique De Wilde, directrice générale du CHU de Reims, est nommée membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique en qualité de représentant des employeurs hospitaliers, sur proposition de la FHF. Le même texte indique que Monique Sorrentino, directrice du CH de Villefranche-sur-Saône, est nommée membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen…

Appel à projets & candidatures

FAM - Adultes handicapés / Extension - Troubles psychiques / Enquête européenne - ESS / Basse-Normandie - Culture et santé / Maintien à domicile - Perte d'autonomie

[Handicap] L'ARS Aquitaine et le Département de Gironde lancent la création de vingt places de Fam pour adultes en situation de handicap ou précarité

L'ARS Aquitaine et le conseil départemental de Gironde ont publié conjointement un appel à projets relatif à la création d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam) de vingt places habilitées à l'aide sociale, sur le territoire de Bordeaux métropole. Ce projet concerne les personnes adultes en situation de handicap et de précarité, précise l'agence sur son…

Le Ssiad du CCAS de Tourcoing doit s'adapter à d'importantes contraintes financières

Dans le cadre de son enquête sur le centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing (Nord), la chambre régionale des comptes (CRC) de Nord-Pas-de-Calais-Picardie a examiné la politique de maintien à domicile des personnes âgées. "Cette politique dans son ensemble, est diversifiée, note la CRC. Elle va du portage de repas à des actions d'animation, en passant par des conférences abordant des sujets variés." La juridiction s'est plus particulièrement intéressée au service de soins infirmiers …

La révision de la convention tripartite entraîne une baisse de dotation pour les Ehpad du CH du Mans

La renégociation de la convention tripartite, en cours entre le CH du Mans (Sarthe) et les autorités de tutelle pour les deux Ehpad de l'établissement*, va entraîner une baisse de dotation. Une nouvelle qui a fait réagir deux syndicats, FO et la CGT, qui ont organisé une journée de mobilisation le 9 octobre pour protester contre la diminution annoncée des effectifs et la réorganisation du travail qui en découle. Le site Charles-Drouet, qui regroupe 313 lits d'Ehpad sur les 363, pourrait alors être…

Bref médico-social

Apa et PCH - Mayotte / Association - Pôle aidants-aidés / Politique de solidarité - Mission parlementaire / CRC Picardie - Aide à domicile

[Protection sociale] Le versement de l'Apa et de la PCH pour Mayotte est officialisé par décret

Dévoilée par l'ordonnance du 7 mai 2014 (lire ci-contre), la convergence des législations d'aide et d'action sociales à Mayotte vient d'être concrétisée ce 15 octobre par la publication d'un décret au Journal officiel. Celui-ci acte la possibilité pour les Mahorais, "en les adaptant", de bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation handicap (PCH) à l'instar…

Le CHU de Toulouse ouvre une innovante "Cité de la Santé" dans le cadre d'un partenariat

La "Cité de la Santé" a ouvert le 12 octobre à Toulouse, grâce à un partenariat entre professionnels de santé, usagers et plusieurs établissements, dont le CHU, afin de participer à la promotion de la santé et à la prévention. La montée en charge de l'offre de soins s'y fera de façon progressive, avec une inauguration officielle prévue début 2016.

Une instruction précise les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou avant service fait

Une instruction du ministère des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015. Ce dernier détaille les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable mais aussi avant service fait. En effet, rappelle le texte du ministère, le paiement d'une dépense publique intervient ordinairement après l'émission …

Pour rester à flot, les collectivités devront limiter leur coût de fonctionnement à 1,2 Md€ en 2015

Les administrations publiques locales ont contribué en 2014 au redressement des comptes publics. Devant l'aggravation de leurs finances, la Cour des comptes plaide dans son rapport 2015 pour la rationalisation des dépenses de fonctionnement, la sélectivité accrue des investissements et réitère sa demande de création d'une loi de financement dédiée.

Bref médico-social

Cour de cassation - Harcèlement moral / Convention - Bien vieillir

[Judiciaire] Un agent public doit présenter aux juges des éléments laissant présumer le harcèlement moral dont il se dit victime

Un agent public d'Ehpad qui indique avoir été victime de harcèlement moral, doit présenter aux juges "des éléments de fait susceptibles [d'en] faire présumer l'existence", a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 6 octobre 2015. De son côté, l'administration doit produire une argumentation "de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par…

L'Ehpad de Lavault-Sainte-Anne est placé sous administration provisoire par l'ARS Auvergne

"Centre de tensions internes majeures" depuis novembre 2014 et le départ de son ancien directeur, l'Ehpad associatif La Charité de Lavault-Sainte-Anne (Allier) vient d'être placé sous administration provisoire par l'ARS Auvergne. Dans un communiqué du 12 octobre, l'agence fait état de son inquiétude quant au respect des "garanties indispensables au maintien de la qualité des prises en charge" au sein de cette structure de 94 lits.

Au cœur des difficultés, à en croire un tract de la fédération Sud…