17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a réuni le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) à l'occasion de la première année de mise en œuvre du 2e plan de Santé au travail (2010-2014). Cette réunion, indique le ministère dans un communiqué, a surtout permis la présentation de deux rapports : le premier consacré à l'analyse de 234 accords sur la prévention du stress et le second consacré au suivi des risques psychosociaux* (lire aussi notre brève du 18/04/2011). Les partenaires…
Suite à la réunion DGOS/CNG consacrée à la Prime de fonction et de résultat (lire aussi notre brève du 07/04/2011), le CH-FO indique dans un communiqué que le ministère a tendance à vouloir reculer sur certains acquis. Il rappelle également qu'une circulaire du 27/09/2010 précise que la PFR n'affecte pas les indemnités relevant des avantages collectivement acquis et que la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être cumulée avec le versement de cette prime.
Le syndicat souhaite également que…