Droit

Un arrêté, paru au Journal officiel ce 30 septembre, propose un modèle de compte rendu d'activité d'enseignement et de recherche, en vue de l'attribution de la prime d'enseignement éponyme, pour les personnels titulaires enseignants et hospitaliers. Une présentation type est ainsi fournie comprenant notamment un tableau des enseignements.

Information mise à jour : l'arrêté scellant les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière est paru ce 30 septembre au Journal officiel.

Dans l'immédiat, pas de changement dans la fonction publique hospitalière en matière de ratios promus-promouvables. Signé sur le tard cette fin septembre par le ministère de la Santé et de la Prévention et donc de parution imminente au Journal officiel, l'arrêté ad hoc censé fixer les taux de promotion 2022 dans…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023 est censé rapprocher vers le droit commun le régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. À travers son article 39, plusieurs "mesures de rattrapage et d'alignement" sont prévues concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie. La caisse de prévoyance sociale est entièrement remaniée pour "gérer [...] la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternit…

Deux décrets — l'un pour l'ensemble des spécialités, l'autre spécifiquement pour la médecine générale — parus au Journal officiel le 24 septembre actent la création d'une prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier, à compter du 1^er janvier 2022.

Cette prime vise à reconnaître "l'investissement des membres titulaires du personnel enseignant et hospitalier dans l'élaboration et la transmission des connaissances médicales, pharmaceutiques et odontologiques…