Droit

La deuxième vague de la campagne de labellisation des hôpitaux de proximité se traduit par une révision à la hausse du montant, fixé par arrêté, de la dotation nationale forfaitaire. Il s'agit d'un financement prévu de manière pluriannuelle qui est complété par la dotation de responsabilité. Un arrêté, dans l'édition du 6 novembre du Journal officiel (JO), fixe à 955,8 millions d'euros (M€) le total national, fixé initialement à 897,2 M€ en juillet 2022 par arrêté au JO.

Le tableau de répartition…

L'expérimentation de la pratique de l'interruption instrumentales de grossesse (IVG) par les sages-femmes est lancée. À l'issue d'un appel à candidatures national, dix-huit établissements de santé ont été retenus pour participer à l'expérimentation et proposeront dans les mois à venir ce nouveau type de parcours aux femmes. Un arrêté paru au Journal officiel ce 4 novembre acte la liste de ces établissements.

Désormais, les sages-femmes pourront donc réaliser des IVG instrumentales en secteur hospitalier…

376. C'est le nombre de contrats d'engagement de service public restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2021-2022. Ces postes sont réservés aux étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie ainsi qu'aux praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne (Padhue) autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie, à compter du 24 juin 2022. Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 octobre, détaille…