Droit

Contraint à légiférer de nouveau sur l'isolement-contention, le Gouvernement a encore choisi le PLFSS comme véhicule pour réformer. Il s'agit ici de rendre automatique le contrôle par le juge des mesures dépassant certaines durées totales prévues.

L'AP-HP, l'ancienne directrice de l'hôpital Pompidou et trois responsables médicaux ont été renvoyés en correctionnelle cet été après le suicide fin 2015 de l'ancien cardiologue. Une affaire emblématique des souffrances humaines qui minent l'hôpital.

La pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute dispose d'un cadre règlementaire avec la publication d'un arrêté.

Olivier Véran et les copilotes Olivier Mermet et Bruno Richard détaillent le contenu du plan triennal de développement des soins palliatifs. 59 millions d'euros de mesures nouvelles permettront de renforcer les équipes mobiles et de mettre en place une unité de soins palliatifs dans chaque département.

Un soignant menacé d'être égorgé en vidéo, des blocages à répétition devant les établissements, des intimidations en série contre les personnels... En Guyane, un IME a même dû fermer ses portes face au climat de violence croissant des anti-vaccins.

Pas de pass dans les Gem, les CHRS attachés aux hôpitaux, les consultations des libéraux en clinique à condition de disposer de flux de circulation bien distincts... Les dernières zones d'ombre sur l'application du pass sanitaire sont levées.

Ce 16 septembre, le cabinet Accens avocats revient lors d'un webinaire sur les sources d'insécurités que le Cpom fait peser sur les gestionnaires médico-sociaux. Plusieurs pistes sont livrées pour les aider à faire valoir leurs droits.

Les syndicats de la psychiatrie publique alertent conjointement d'une possible "faille juridique" dans le futur régime des autorisations en psychiatrie. Elle permettrait selon eux à des établissements de ne plus assurer de soins sans consentement.

Publiée au BO Santé du 15 septembre, la circulaire budgétaire pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales s'inscrit dans la continuité entre convergence et mesures Covid.