Droit

Dans cette édition du 22 septembre du Journal officiel (JO), un arrêté agréant plusieurs accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif a été publié. Pour la confédération de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Axess), ont ainsi été introduites l'actualisation des dispositions relatives à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale ainsi que la revalorisation des médecins coordonnateurs…

Dans cette édition du 21 septembre du Journal officiel (JO), un arrêté revient sur le programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), notamment sur le volet dossier de l'usager informatisé (DUI), lancé en début d'année. L'annexe 3 y est modifiée.

Le concours de sage-femme pour 2023 est par ailleurs ouvert.

Pauline Martinot est en outre nommée conseillère prévention, santé publique, santé mentale au cabinet du …

Le ministère de la Santé et de la Prévention a ratifié dans cette édition du 20 septembre du Journal officiel (JO) un arrêté concernant le recueil de données de santé. Le texte officialise l'introduction de deux applications : Plage et Pasrel.

L'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial sur le financement du paritarisme a été publiée pour avis.

Côté nominations, à noter particulièrement l'arriv…

Le groupe Korian et la Fédération française des centres de médiation ont noué un partenariat, indiquent les deux partenaires par communiqué. Ils "confirment ainsi leur objectif de développement de la médiation avec un référentiel qualitatif". Ce partenariat vise également à développer un programme de formation conjoint au sein du réseau des établissements Korian "pour sensibiliser les résidents, leur famille ainsi que les équipes, à cette démarche". Les ressources documentaires seront mutualisées…

Dans cette édition du 18 septembre du Journal officiel (JO), figure, outre quelques modifications d'agréments de spécialités pharmaceutiques et de quelques nominations, le programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé.

À noter également la parution de la vacance du poste de directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) avec le départ attendu en octobre du Pr Geneviève Chêne.

Enfin, l'avis de vacances d'emplois d'attach…

Un décret, paru au Journal officiel ce 15 septembre, acte plusieurs modifications concernant l'attribution du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (Ripec). Ce texte prévoit que ce régime bénéficie à l'ensemble des enseignants chercheurs placés en délégation. "Le bénéfice de la part fonctionnelle du Ripec devient compatible avec l'exercice d'une activité libérale", explicite le décret.

Il modifie également la date de prise d'effet des décisions d'attribution de la prime individuelle…