Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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L'architecte Michel Rémon est retenu pour reconstruire l'hôpital du Raincy-Montfermeil
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L'avenir des politiques sociales passe par un consensus d'idées et d'approches

L'édition du 4 novembre

Droit

La liste des vaccinations autorisées par les sages-femmes est mise à jour

Un arrêté, paru au Journal officiel ce 18 août, actualise la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer. Elles peuvent désormais prescrire et administrer chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur et à l'exception des vaccins vivants atténués chez les femmes immunodéprimées : la vaccination contre la fièvre jaune, la vaccination contre le zona et celle contre la rage.

Pour les patients mineurs, sont ajoutées à la…

380 postes d'assistants spécialistes à temps partagé sont créés pour la période 2022-2024

L'information est dévoilée dans une note parue au BO Santé ce 16 août. 380 postes d'assistants spécialistes à temps partagé seront financés pour la période 2022-2024, dont cinquante en outre-mer.

Deux arrêtés précisent les modalités de report de places en 2e année des études de santé

Un arrêté liste treize universités autorisées à reporter des places non pourvues pour l'accès en deuxième année de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique. Un autre modifie le pourcentage d'admission pour deux établissements.

Des sénateurs souhaitent encadrer l'intérim médical et le limiter dans le temps

Dans une proposition de loi déposée le 3 août, des sénateurs portent plusieurs mesures pour garantir l'égalité d'accès aux soins. Ils suggèrent de mieux encadrer l'intérim médical dans les établissements et de le limiter dans le temps.

Le transfert du compte épargne temps d'un agent détaché n'est pas valable sans convention

La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine condamne un comptable de centre communal d'action sociale pour le non-recouvrement de créances et le transfert, sans convention, du compte épargne temps d'un agent détaché de l'hôpital.

Le Haut Conseil des professions paramédicales est dynamique mais son influence limitée

Un peu moins d'un quart des amendements proposés par le Haut Conseil des professions paramédicales entre 2017 et 2021 ont effectivement été publiés au Journal officiel. Le rapport d'activité de l'instance met toutefois en lumière son dynamisme.

Le statut de docteur junior est élargi aux étudiants de 3e cycle de pharmacie hospitalière

Plusieurs dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie sont parues au Journal officiel ce 5 août. Elles concernent le régime indemnitaire et statutaire des internes et docteurs juniors. Ce dernier statut est notamment élargi aux étudiants de 3e cycle en DES de pharmacie hospitalière.

Un décret et un arrêté apportent plusieurs évolutions pour les internes et docteurs juniors.

La dématérialisation engendre une hausse de l'activité de médiation de l'Assurance maladie

La facilitation des procédures dématérialisées contribue à une hausse de l'activité de médiation de l'Assurance maladie. Celle-ci affiche +40% en 2021. La résolution des saisines participe à l'amélioration de l'accès aux droits et aux soins.

Le Conseil constitutionnel statue sur l'interdiction de don par un patient à ses soignants

Dans une décision publiée le 29 juillet au Journal officiel, le Conseil constitutionnel interroge la pertinence de l'interdiction de don aux soignants au regard du droit de propriété et en l'absence de preuve de vulnérabilité d'un patient mourant.

Juillet 2022

L'actualité juridique médico-sociale

Le secteur médico-social est appelé à s'organiser pour assurer la continuité de service. Les députés ont voté la déconjugalisation de l'AAH. Le congé de proche aidant est étendu à de nouvelles catégories de bénéficiaires.

L'actualité juridique médico-sociale