Droit

Selon un arrêté paru au Journal officiel ce 5 octobre, Gaspard Montbeyre a été nommé au 16 septembre au poste de conseiller et chef du pôle parlementaire au cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. Il était jusqu'alors sous-directeur chargé de la législation au sein de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux, selon un curriculum vitae diffusé par l'intéressé sur les réseaux sociaux.

Titulaire d'un master en affaires publiques et d'un bachelor en sciences…

Les dérogations aux règles de cumul emploi-retraite érigées pour l'état d'urgence sanitaire sont étendues jusqu'à la fin de l'année par lettre interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 30 septembre 2021.

Les modalités de mise en œuvre des contrats démographiques relatifs à l’amélioration de la répartition des centres de santé infirmiers et dentaires sur le territoire sont définies et pour cela un contrat-type organisant…

Par le biais d'un décret paru ce 3 octobre au Journal officiel, le Gouvernement s'intéresse au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités ultramarines. Précisément, le texte ouvre la possibilité à ces mêmes personnels dès lors qu'ils suivent des études promotionnelles "de continuer à percevoir les majorations de traitement et compléments temporaires, alloués aux fonctionnaires…