Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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17h23
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Mieux compter, prévenir et soigner doit permettre de décarboner le système de santé
17h21
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Un score de A à E va être donné aux Ehpad pour symboliser leur niveau d'hygiène des mains
17h15
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Les kits envoyés à domicile ont plus de succès pour le dépistage du cancer colorectal

L'édition du 15 mars

Droit

BO Santé n° 2021-09 du 31 mai 2021

Les ministères sociaux réorganisent leurs fonctions juridiques au sein d'une direction des affaires juridiques centralisée afin de promouvoir une expertise consolidée, diversifiée et sécurisée. La représentation du ministère au sein d'instances lui est ainsi transférée. Une convention de délégation de gestion, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mai 2021, est ainsi établie pour une période transitoire qui se terminera à la modification…

Des hôpitaux témoignent d'avancées pour les droits en psychiatrie grâce à Quality Rights

Des retours d'expérience d'hôpitaux autorisés en psychiatrie ayant suivi la démarche Quality Rights, conçue par l'OMS, montrent les avancées concrètes qu'elle peut apporter pour renforcer les droits des patients.

Le socle décisionnel des majeurs protégés en matière de santé est renforcé par décret

Le décret d'application du nouveau régime des décisions en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social est publié. En vigueur à compter du 1er juin, il renforce les droits des personnes protégées.

Les mandataires judiciaires saisissent la défenseure des droits pour retards de paiement

La DGCS se rend coupable de non-règlement des émoluments des mandataires judiciaires. C'est du moins ce qu'affirment les deux associations représentatives du secteur qui ont saisi, ce 21 mai, la défenseure des droits.

Le Sénat adopte sa réforme de l'irresponsabilité avec des mesures sur l'expertise pénale

Sans attendre le futur projet de loi annoncé sur l'irresponsabilité pénale, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale.

Une consultation est lancée sur les difficultés liées à la réforme isolement-contention

Alors que la réforme encadrant l'isolement et la contention en psychiatrie, via l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 continue à faire couler beaucoup d'encre (lire nos articles ici et là), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) lance une enquête jusqu'au 3 juin auprès des professionnels afin d'identifier les principales problématiques concrètes de mise en œuvre.

Le syndicat tient à préciser au passage qu'il soutient toutes les actions institutionnelles…

Fiche pratique

Quelles sont les conditions d'accès au dossier médical par les ayants droit ?

L'accès au dossier médical par toute autre personne que le patient lui-même fait l'objet d'un encadrement particulier. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Les notifications à la Cnil de violation de données ont progressé en santé-social

L'année 2020 de la Cnil a été marquée par la crise sanitaire du Covid. Dans son rapport d'activité, elle revient sur ses contributions. Le nombre de notifications pour violation de données a particulièrement progressé dans le secteur santé-social.

Les soignants décédés du Covid-19 seront reconnus "morts pour le service de la République"

Emmanuel Macron a annoncé la création d'une mention honorifique posthume pour tous les agents publics "décédés dans des circonstances exceptionnelles au service du bien commun". Leurs enfants seront en retour déclarés "pupilles de la République".

Les parlementaires s'accordent sur le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire

En commission mixte paritaire, les parlementaires sont parvenus à un accord concernant le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Les mesures dédiées aux établissements de santé et médico-sociaux ont été validées.