Droit

Christine Vincent est promue secrétaire générale de la Haute Autorité de santé

Deux nominations ont été officialisées ce 3 mars par la direction de la Haute Autorité de santé (HAS) via un communiqué de la direction générale. À savoir celle de Christine Vincent, nommée secrétaire générale de l’institution à compter du 25 janvier et celle d'Alexandre Fonty, devenu le 22 février directeur de cabinet auprès de la présidente de la HAS Dominique Le Guludec et du directeur général Thomas Wanecq.

En prenant la tête du secrétariat général de la HAS, Christine Vincent succède à ce poste…

De nouvelles recommandations du CGLPL visent les mineurs hospitalisés en psychiatrie

La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté revient sur les problématiques liées à la prise en charge des mineurs hospitalisés en psychiatrie. Elle insiste sur le fait que ces derniers ne doivent pas être hospitalisés avec des adultes.

Un collectif conteste au Conseil d'État le choix par l'État de Doctolib qui se défend

Un collectif conteste le choix de Doctolib dans la prise de rendez-vous en ligne pour la vaccination. Il dénonce l'hébergement des données chez Amazon web services. Doctolib défend sa position et rappelle les mesures de sécurisation mises en place.

Février 2021

L'actualité juridique médico-sociale

Le dernier volet de la circulaire budgétaire médico-sociale pour 2020 s'attache à la compensation des surcoûts liés au Covid-19. Le cahier des charges des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques est par ailleurs publié.

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

Analyse

Le Covid entraîne une insécurité juridique mais pas d'explosion du contentieux

La multiplication des normes liée à la crise Covid entraîne une augmentation du risque juridique. Pour les ESMS toutefois, ce risque ne se concrétise pas par une explosion des contentieux. Les structures peuvent néanmoins se prémunir, en préservant tous les moyens de preuve possibles et en soignant la communication avec usagers et familles.

Depuis le début de la crise Covid, l'essentiel de la procédure a concerné des recours en référé contre des décisions publiques.

La crise Covid favorise la recrudescence des dérives sectaires dans le champ de la santé

Près de 40% des signalements de dérives sectaires sont en lien avec la santé, avec une tendance à la hausse favorisée par la crise actuelle liée au Covid. Face à cette recrudescence, le ministère de l'Intérieur installe une nouvelle instance au sein de mission dédiée (Miviludes) et veut systématiser les signalements aux autorités judiciaires.

$Sur 3 008 signalements reçus par la Miviludes en 2020, 40% concernent le domaine de la santé et du bien-être. Elles peuvent relever d'infractions pénales.$

La magistrate Hanène Romdhane est annoncée à la tête de la Miviludes

La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), dont le rattachement il y a quelques mois au ministère de l'Intérieur (et non plus à Matignon) avait suscité la controverse (lire nos articles ici et là), va être dirigée par Hanène Romdhane. Ce 24 février, la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa, qui a désormais la tutelle de la mission, a en effet annoncé dans une interview au magazine L'Obs que cette magistrate allait être nommée à …