Droit

Un décret apporte des modifications sur le traitement des données des systèmes d'information Sidep, Contact Covid et Vaccin Covid, notamment ceux mis en place par les ARS. La Cnil regrette ne pas avoir été destinataire de la documentation technique.

Un décret publié ce 14 juillet adapte certaines conditions d'accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique, pour l'année universitaire 2021. Les places non pourvues dans une filière peuvent être reportées sur une autre.

Utiliser le savoir relatif à la lutte contre le VIH/sida comme une "arme" pour les crises d'aujourd'hui et demain. Telle est l'ambition d'un rapport du Conseil national du sida intitulé Droits et épidémies et orienté sur l'éthique.

Une alerte sur les difficultés d'accès aux soins des détenus du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses est lancée en urgence par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. Elle appelle le CHU à prendre des mesures au plus vite.

Un sénateur a plaidé pour élargir la zone transfrontalière incluant l'hôpital de Cerdagne, cogéré par la France et l'Espagne, afin que davantage d'agents qui travaillent dans l'établissement puissent bénéficier du régime afférent à cette zone.

Un "socle commun minimal" à chacun des versants de la fonction publique. Signé par tous les syndicats, l'accord télétravail cadre un mode d'organisation volontaire, qui a connu une poussée fulgurante avec le Covid-19, mais aussi ses risques et son management. Les directeurs d'établissement ont jusque fin décembre pour engager des négociations.

De 10 à 20 jours syndicaux par an, un droit à 5 jours de formation syndicale, 18 ETP de crédit de temps syndical, une subvention de fonctionnement... L'existence syndicale des praticiens hospitaliers sera bientôt reconnue. Les intersyndicales ne s'en satisfont toutefois pas.

Avec ses homologues européens, la Cnil a rendu un avis sur la proposition de règlement européen sur l'intelligence artificielle. Elle relève à cette occasion quatre points fondamentaux.

La décision du Conseil d'État est tombée le 8 juillet. Quinze universités doivent augmenter le nombre de places en deuxième année d'études de santé au bénéfice des étudiants en Pass et Las. Le dispositif transitoire est jugé source d'inégalités. Le Gouvernement assure qu'il accompagnera les établissements concernés par cette décision.

Au regard des remontées du terrain après la réforme du premier cycle, un projet de décret, dont Hospimedia a eu copie, prépare des ajustements et précisions relatifs à l'accès aux formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique.