Droit

Information mise à jour : Concernant les directeurs d'hôpital (DH), l'avis d'ouverture du tour extérieur pour 2022 est paru ce 21 mai au Journal officiel et les documents associés mis en ligne par le Centre national de gestion (CNG).

Le Centre national de gestion (CNG) a publié le 3 mai une note d'information en vue d'établir les listes d'aptitude aux emplois de la hors classe et de la classe normale dans les corps de directeurs d'hôpital (DH) et de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…

Une décision du Conseil d'État paru au Journal officiel ce 20 mai annule l'article 1^er du décret relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (Padhue). Cette suspension est la conséquence d'une décision prise par le Conseil constitutionnel en mars dernier. Dans sa décision rendue publique le 19 mars, il statuait en effet sur le dispositif temporaire…

Les modalités de mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés sont expliquées dans une instruction parue dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 17 mai 2021. Les ARS sont invitées à communiquer et promouvoir ces protocoles auprès des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé.

Une autre instruction présente le contexte de l'enquête préalable à la mise en œuvre de la réforme du financement des activités de …