Droit

PLFSS 2022

L'information par les médecins en cas d'isolement-contention pourrait être simplifiée

Le rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale souhaite simplifier la procédure d'information qui incombe aux médecins dans le cadre d'une mesure d'isolement ou de contention en psychiatrie.

Le CHU de Guadeloupe obtient des juges une victoire face aux blocages des anti-vaccins

Le 13 octobre, le juge des référés a donné 24 heures aux personnels grévistes du CHU de Pointe-à-Pitre pour cesser leurs blocages de l'hôpital, sous peine d'expulsion par les forces de l'ordre, et remettre en l'état les lieux occupés et dégradés.

Un décret remanie les congés de parentalité des hospitaliers

Information mise à jour : Le décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé est paru ce 15 octobre au Journal officiel.

Le 1^er juillet, à l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS présentera un projet de décret, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), relatif aux congés de maternité et lié aux…

Le Sénat rejette la proposition de loi instaurant l'obligation vaccinale anti-Covid-19

Les sénateurs ont suivi l'avis de leur commission des affaires sociales en rejetant la proposition de loi instaurant une obligation vaccinale. Pour autant, ils restent très largement favorables à la vaccination contre le Covid-19.

Olivier Véran promet aux directeurs une "procédure pénale exemplaire" face aux violences

Ce 14 octobre en ouverture des 29^es journées nationales de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), qui se tiennent deux jours durant à Paris, le ministre des Solidarités et de la Santé a réaffirmé sa "condamnation morale" et promis une "procédure pénale exemplaire" après les menaces parfois de mort et autres intimidations "inacceptables" subies par plusieurs hauts responsables hospitaliers de la part d'opposants à la vaccination ou au pass sanitaire (lire notre article). "Ce ne sont pas des…

Ce 12 octobre, l'Ordre national des infirmiers a proposé un tour d'horizon de l'actualité de la profession. Parmi les dossiers phares de cette fin d'année, figurent les discussions en cours sur la refonte du décret d'actes infirmiers. La profession souhaite raisonner en termes de compétences. Un pas attendu vers plus de reconnaissance.

Le décret d'actes des infirmiers nécessite une mise à jour pour actualiser l'ensemble des missions de ces professionnels.

Le Dr Noël Pommepuy est élu président du mouvement Initiative psychiatrie

Le mouvement Initiative psychiatrie, fondé il y a un peu plus d'un an par plusieurs praticiens hospitaliers (lire notre article), poursuit sa structuration. Après avoir validé en septembre des statuts et élu un conseil d'administration reposant sur une "parité totale entre personnes concernées, proches et professionnels de la psychiatrie", il s'est doté le 8 octobre d'un nouveau bureau sur le même principe de composition, ont fait savoir plusieurs de ses membres sur les réseaux sociaux.

La présidence…

Le Dr Noël Pommepuy préside le mouvement Initiative psychiatrie.

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs engagent une réflexion éthique

Les ministères sociaux et le ministère de la Justice ont publié des repères éthiques à destination des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ce document met en avant l'importance du travail multidisciplinaire.