Droit

Par le biais d'un décret publié le 9 janvier au Journal officiel, le Gouvernement autorise temporairement à déroger à l'application du jour de carence en cas de congé maladie directement lié au Covid-19 dans la fonction publique, entre autres son versant hospitalier. Cette dérogation intervient en écho à l'article 217 de la loi de finances pour 2021, qui lui faisait suite à un amendement approuvé début décembre par le Sénat. Sauf qu'à ce moment-là, elle était censée perdurer jusque mi-février (lire…

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Conseil d'État ont publié le 4 janvier un ouvrage compilant l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique (à télécharger ci-dessous). Fruit d'un travail collectif impliquant huit maîtres des requêtes au Conseil d'État, il se veut "un socle de référence sur les jurisprudences structurantes" qui permettent d'appréhender les grands principes de ce droit et leur articulation, soulignent les deux structures…