Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

Se connecter Créer mes accès

17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
17h05
Article
Un dispositif régional vise la professionnalisation des personnels d'Ehpad non diplômés
17h02
Article
La mesure de l'activité rend compte de la diversité des réponses en dispositif enfance

L'édition du 22 juin

Droit

Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la sortie de crise sanitaire

La loi relative à la sortie de crise sanitaire est publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, notamment au transfert des données des SI Covid au sein du système national des données de santé, avec une réserve.

Mai 2021

L'actualité juridique médico-sociale

La CNSA détaille la répartition régionale des crédits du programme ESMS numérique. Les modalités d'attribution du PAI sont dévoilées dans deux circulaires. L'offre de répit dispose désormais d'un cadre national d'orientation.

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

BO Santé n° 2021-09 du 31 mai 2021

Les ministères sociaux réorganisent leurs fonctions juridiques au sein d'une direction des affaires juridiques centralisée afin de promouvoir une expertise consolidée, diversifiée et sécurisée. La représentation du ministère au sein d'instances lui est ainsi transférée. Une convention de délégation de gestion, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mai 2021, est ainsi établie pour une période transitoire qui se terminera à la modification…

Des hôpitaux témoignent d'avancées pour les droits en psychiatrie grâce à Quality Rights

Des retours d'expérience d'hôpitaux autorisés en psychiatrie ayant suivi la démarche Quality Rights, conçue par l'OMS, montrent les avancées concrètes qu'elle peut apporter pour renforcer les droits des patients.

Le socle décisionnel des majeurs protégés en matière de santé est renforcé par décret

Le décret d'application du nouveau régime des décisions en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social est publié. En vigueur à compter du 1er juin, il renforce les droits des personnes protégées.

Les mandataires judiciaires saisissent la défenseure des droits pour retards de paiement

La DGCS se rend coupable de non-règlement des émoluments des mandataires judiciaires. C'est du moins ce qu'affirment les deux associations représentatives du secteur qui ont saisi, ce 21 mai, la défenseure des droits.

Le Sénat adopte sa réforme de l'irresponsabilité avec des mesures sur l'expertise pénale

Sans attendre le futur projet de loi annoncé sur l'irresponsabilité pénale, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale.

Une consultation est lancée sur les difficultés liées à la réforme isolement-contention

Alors que la réforme encadrant l'isolement et la contention en psychiatrie, via l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 continue à faire couler beaucoup d'encre (lire nos articles ici et là), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) lance une enquête jusqu'au 3 juin auprès des professionnels afin d'identifier les principales problématiques concrètes de mise en œuvre.

Le syndicat tient à préciser au passage qu'il soutient toutes les actions institutionnelles…

Fiche pratique

Quelles sont les conditions d'accès au dossier médical par les ayants droit ?

L'accès au dossier médical par toute autre personne que le patient lui-même fait l'objet d'un encadrement particulier. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Les notifications à la Cnil de violation de données ont progressé en santé-social

L'année 2020 de la Cnil a été marquée par la crise sanitaire du Covid. Dans son rapport d'activité, elle revient sur ses contributions. Le nombre de notifications pour violation de données a particulièrement progressé dans le secteur santé-social.