Droit

Pour faire face à la recrudescence des dommages, escroqueries et exactions en lien avec les sectes, favorisée par la crise sanitaire causée par le Covid-19 (lire notre article), la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa avait annoncé fin février qu'un nouveau conseil d'orientation serait installé au côté de la magistrate placée à la tête de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Hanène Romdhane. La composition de ce conseil est…

Une note d'information interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mars 2021, précise les modalités de prise en charge des frais de santé, au titre des soins urgents, applicables du 17 février au 1^er juin, durant l'état d'urgence sanitaire déclaré en raison de l'épidémie de Covid-19 pour les personnes qui ne sont couvertes ni par la protection universelle maladie ni par l'aide médicale de l'État (AME).

Par lettre interminist…