17h06
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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Droit
Dominique Simonnot est nommée contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Jusqu'alors journaliste au Canard enchaîné, Dominique Simonnot est nommée ce 14 octobre en Conseil des ministres aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Le poste était inoccupé depuis le 16 juillet, date du départ d'Adeline Hazan du contrôle général. Une vacance qui avait soulevé de vives inquiétudes parmi les acteurs de la psychiatrie et les défenseurs des droits (lire notre article).
Le 5 octobre, l'Élysée avait enfin fait connaître son choix via un communiqu…
La liste des exceptions à l'exclusivité de la prime de fonctions et de résultats s'allonge
Par le biais d'un arrêté paru ce 9 octobre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé complète la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière : directeurs d'hôpital (DH), directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et directeurs des soins (DS). À l'article 7, ce dernier indique…