Droit

Fin décembre, l'hôpital brestrois a accordé 200 € de chèques vacances à ses agents en catégories B et C, 150 € aux autres dont les médecins. Une opération menée avec le CGOS pour contourner l'absence de prime Macron dans la fonction publique.

Le contrôleur des lieux de privation de liberté préconise qu'un accès Internet soit aménagé dans tous les hôpitaux assurant des soins sans consentement. Les restrictions ne sont justifiées que par l'état clinique ou le choix du patient.

Le projet de décret consistant à définir la notion d'"emploi supérieur hospitalier" et remanier les recrutements pour attirer les contractuels, continue de faire grand bruit. Les praticiens prêtent désormais main forte aux directeurs dans leur refus.

Au-delà de la gestion des biens, les mandataires judiciaires doivent encourager la participation des personnes à la mise en œuvre de leur mandat et de leur projet de vie. Un aspect pas assez développé selon une étude du Creai Nouvelle-Aquitaine.

Dans quels cas est-il bien (ou mal)venu d'opter pour une mission conjointe d'inspection-contrôle ? Le comité de déontologie des ministères sociaux rappelle les règles à suivre/bannir à travers deux enquêtes passées de l'ARS Île-de-France et l'AP-HP.

Les sages-femmes ne doivent pas pratiquer des actes qui relèvent du champ de compétences des Ibode. Les deux ordres professionnels alertent sur des glissements de tâches imposés dans les établissements et qui menacent la sécurité des soins.

La famille d'un patient en état végétatif hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre, qui a obtenu en justice la reprise des soins pour son maintien en vie, engage une nouvelle procédure en référé. Le but est d'évaluer la prise en charge actuelle.

Lancer une expérimentation pour favoriser la transversalité des formations médicales et paramédicales via des enseignements communs. C'est l'objet d'un projet de décret examiné ce 4 février par le Haut Conseil des professions paramédicales.

Nidal Nabhan Abou devient présidente de l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires. Et Laurent Layet prend la tête de la Compagnie nationale des experts psychiatres de cour d'appel. Deux élections intervenues le 2 février.