Droit

L'expérience patient reste une notion inconnue d'une majorité de Français

Neuf Français sur dix n'ont jamais entendu parler d'expérience patient, selon les résultats de la deuxième édition du baromètre réalisé par l'Institut de l'expérience patient. Le vécu et le ressenti de l'usager ne sont donc pas si faciles à partager.

Le label et le concours national droits des usagers de la santé sont reconduits en 2020

Une instruction du 3 octobre publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre définit les conditions d'attribution du label 2020 relatif au droit des usagers de la santé par les ARS ainsi que les conditions de participation au concours national. Au regard de la mobilisation importante et de la qualité des projets présentés, les pouvoirs publics ont en effet décidé de renouveler l'opération. Pour cette nouvelle édition, écrit le ministère des Solidarité et de la Sant…

Daniel Ludet est renouvelé en tant que déontologue de la HAS

Information mise à jour : Daniel Ludet a été renouvelé dans ses fonctions de déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS), d'après une décision datée du 8 octobre, parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre.

Conseiller à la Cour de cassation, Daniel Ludet deviendra le 17 octobre prochain pour trois ans le premier déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS). Une décision annoncée ce 22 juillet par la HAS dans un communiqué et qui fait suite à la publication…

Deux projets de décrets préfigurent les nouvelles conditions techniques de fonctionnement et d'implantation de l'activité pour les établissements SSR. Ces derniers auront une nouvelle dénomination : les soins de réadaptation. Les mentions d'activités sont également modifiées et les spécialités médicales et paramédicales requises explicitées.

Un référentiel force probante des documents de santé est mis à concertation

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) met à concertation des acteurs de santé et médico-social un référentiel force probante des documents de santé. Le Code de santé publique fixe en effet les conditions de reconnaissance pour les documents de santé de la force probante des copies numériques ou nativement créés au format numérique matérialisés au format papier. Ce référentiel en précise les conditions techniques et organisationnelles.

Ainsi, ses objectifs sont de rappeler…

Nicole Belloubet est favorable à la rupture du secret médical en cas de violence conjugale

Un rapport sur les homicides conjugaux, qui préconise de permettre à tout professionnel de santé de signaler les faits de violence, même en cas de refus de la victime, vient d'être remis à la ministre de la Justice. Nicole Belloubet se déclare alors favorable à une rupture du secret médical dans ce contexte.

La violence institutionnelle se banalise envers les enfants handicapés

Le défenseur des droits, dans un rapport, étudie les impacts de la violence institutionnelle. Le secteur handicap y est bien analysé avec un traitement des dossiers par les MDPH inadapté, des violences entre pairs ou de la part de professionnels souvent occultées et un manque de coordination au service des parcours.

Branchet salue une baisse "modeste mais continue" des mises en cause de médecins

Une fois n'est pas coutume dans le paysage de la responsabilité civile médicale, l'assureur Branchet constate une érosion des mises en cause depuis 2012. Et sa cartographie confirme, au-delà du geste technique, l'impact du manque d'empathie.