Droit

Comme la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, s'y est engagée début septembre en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les assistants de régulation médicale (Arm) vont bel et bien pouvoir toucher une prime en écho à l'indemnité forfaitaire de risque versée depuis début juillet aux personnels des urgences (lire ici et là nos articles). Le décret et l'arrêté associé sont parus ce 5 novembre au Journal officiel.

Précisément, le montant brut mensuel de cette prime est…

Le Comité français d'accréditation (Cofrac) estimait en juin dernier entre 36 et 42 mois le délai pour réaliser l'ensemble des évaluations d'accréditation des laboratoires de biologie médicale (lire notre article). L'échéance prévue au 31 octobre 2020 par la loi ne pourra donc pas être respectée, alertent les syndicats de la profession* dans un communiqué commun ce 31 octobre, soit à un an jour pour jour de cette échéance. Sans mesure réglementaire ou législative, un grand nombre de laboratoires…

Un arrêté paru au Journal officiel du 27 octobre précise la méthodologie du zonage applicable à la profession de sage-femme. Il s'agit de déterminer les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant cette profession. Ces zones sont éligibles aux aides conventionnelles et peuvent faire l'objet de mesures d'accompagnement complémentaires notamment par les ARS.

La méthodologie retenue est détaillée en annexe de l'arrêté. Cette annexe…