Droit

Un décret relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des CH et CHU a été présenté au Conseil des ministres de ce 29 mai, par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Ce texte, attendu depuis fin 2018 (lire notre article), modifie le décret du 24 février 1984 portant statut de ces personnels. Il s'agit de mettre en œuvre la transposition du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) pour les corps de personnels titulaires…

Le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé était examiné en commission des affaires sociales du Sénat le 22 mai (lire notre article). Parmi les modifications étudiées, un amendement vise à limiter à trois années la durée totale des remplacements de médecins installés et salariés pour les praticiens répondant aux règles de l'exercice régulier de la médecine. Une mesure qui a fait réagir les jeunes médecins.

Dès le 23 mai, le Syndicat des jeunes médecins géné…

La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée ce 23 mai au Journal officiel (JO). Le texte de quatre articles prévoit ainsi l'inscription obligatoire dans le champ de la négociation collective de branche de la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle des aidants. L'article 2 étend quant à lui l'expérimentation de relayage aux agents médico-sociaux publics. Ce dispositif a pour objectif d'offrir du répit à l'aidant, par un accompagnement continu à …

Par décret du 25 février, les agents publics peuvent désormais prétendre depuis début janvier à la réduction de leurs cotisations salariales et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations de leurs heures supplémentaires ou de leur temps de travail additionnel (TTA) effectif. Afin d'en "éclairer la mise en œuvre pour les personnels médicaux et agents de la fonction publique hospitalière", la FHF a diffusé une note explicative le 22 mai (à télécharger ci-dessous). Exemples à l'appui…