Droit

L'AP-HP déplafonne les heures supplémentaires pour ses paramédicaux

Par le biais d'une décision transitoire publiée ce 25 septembre au Journal officiel, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est autorisée "à titre exceptionnel" à déplafonner les heures supplémentaires pour ses infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), aides-soignants, ses masseurs-kinésithérapeutes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. Ce dispositif court à compter de la publication du texte et jusqu'au 31 décembre prochain. …

Une préfiguration de l'observatoire des droits des patients est prévue début 2020

La DGOS a demandé à la mission dédiée aux soins sans consentement au sein du Copil psychiatrie de lui faire des propositions pour le premier trimestre 2020 sur le futur observatoire sur les droits des patients en psychiatrie.

Le Conseil d'État pourrait censurer plusieurs dispositions controversées du décret Hopsyweb

Trois recours contre le décret permettant via le fichier Hopsyweb un suivi informatisé des patients hospitalisés en psychiatrie ont été examinés au Conseil d'État. Le rapporteur public se prononce pour la censure de trois articles contestés.

La rénovation de la psychiatrie au CH d'Arles passe par la formalisation d'une unité fermée

Grâce à une aide de 2 millions d'euros, le CH d'Arles lance la rénovation d'un bâtiment de psychiatrie, incluant la création d'une unité fermée. Elle permettra un meilleur respect de la liberté de déplacement des patients en soins libres.

L'unité de psychiatrie Jean-Gérardin du CH d'Arles va être restructurée pour permettre un meilleur accueil des patients.

Édouard Couty est conforté au poste de médiateur national des hôpitaux et Ehpad publics

Par le biais d'un arrêté paru ce 12 septembre au Journal officiel, Édouard Couty, se voit confirmer pour une durée de trois ans dans ses fonctions de médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Cette annonce survient quelques jours à peine après la mise en œuvre effective du dispositif national et (inter)régional de médiation pour résoudre les conflits dans la fonction publique hospitalière (lire ici et là nos articles). En soi, l'ancien…

L'entrepôt des données de santé du CHU de Lille est conforme au RGPD

Le CHU de Lille (Nord) indique dans un communiqué que son entrepôt de données de santé, Include, vient d'être déclaré conforme au règlement général européen des données personnelles (RGPD) par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Une décision qui permet à l'établissement lillois d'ouvrir la voie à de nouvelles recherches à partir des données hospitalière et notamment sur l'intelligence artificielle. En effet, précise-t-il, elle "renforce [son] rayonnement territorial…

La HAS prolonge le sursis à statuer sur la certification du CH Philippe-Pinel d'Amiens

La HAS a décidé après une première visite de suivi en janvier 2019 de prolonger le sursis à statuer sur la certification du CH Philippe-Pinel d'Amiens. Deux obligations d'amélioration ont été pointées sur les droits des patients et le dossier patient. Depuis, des actions correctives ont été mises en place.