Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
15h52
Économie
Le Sénat rejette sans modifier le projet de budget de la sécurité sociale
15h35
Politique
La recherche publique est appelée à se tourner vers l'université et l'international

L'édition du 15 décembre

Droit

Une plateforme logistique exploitée par un GCS public-privé est exonérée de taxe foncière

Un contentieux fiscal qui dure depuis plusieurs années a été tranché par le Conseil d'État. Il décharge du paiement de la taxe foncière la société privée qui a construit l'immeuble affecté à la plateforme logistique du CH de Carcassonne.

Le Conseil d'État tranche sur la prolongation d'activité d'un praticien hospitalier

Le renouvellement ou refus de prolongation d'activité d'un praticien hospitalier doit tenir compte d'un préavis de deux mois. C'est ce que rappelle le Conseil d'État saisi par un praticien du CH de Hirson. L'accord tacite est lui valable à échéance.

L'arrêt fin juin du soutien aux directeurs touchés par les GHT met en émoi les syndicats

Le 30 juin, l'accompagnement des directeurs impactés dans leur emploi par la mise en place des GHT s'arrêtera. Inconcevable, jugent leurs syndicats, qui réclament en urgence une prolongation "significative" du dispositif et son extension à l'AP-HP.

4,2% des plaintes reçues par la Cnil concernent les secteurs santé et social

Avec 4,2% des plaintes en 2018 pour la santé et le social, portant notamment sur l'accès au dossier médical, la Cnil enregistre une baisse de 30% pour ce secteur. Les questions liées à la sécurité et à la confidentialité ont plus mobilisé.

Le Conseil d'État soulève une question de constitutionnalité sur l'exercice libéral à l'hôpital

Dans le cadre d'un recours soutenu par la FHP et lié à l'exercice libéral à l'hôpital, le Conseil d'État pose une question prioritaire de constitutionnalité. Elle porte sur d'éventuelles atteintes à l'égalité entre praticiens publics et privés.

La Cour européenne des droits de l'homme rejette la requête de Nicolas Bonnemaison

Après le Conseil d'État, c'est au tour de la Cour de justice européenne des droits de l'homme de rejeter la requête de Nicolas Bonnemaison. L'ancien praticien du CH de Bayonne contestait sa radiation par l'Ordre des médecins.

Un référentiel encadre la mise en œuvre des traitements courants de gestion du personnel

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en consultation publique un projet de référentiel en matière de gestion des ressources humaines. Ce dernier encadre la mise en œuvre par les organismes de droit privé ou public d'un traitement pour le recrutement, la gestion des carrières, le contrôle du temps de travail, la formation professionnelle, la gestion de la paie, etc.

L’application de ce référentiel permet "d’assurer la conformité des traitements de gestion courante…

Un référentiel assure la conformité des traitements de données pour une alerte professionnelle

La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de mettre en consultation publique un projet de référentiel. Ce dernier concerne les alertes professionnelles. Concrètement, il concerne les traitements susceptibles d’être mis en place par des acteurs publics et privés afin de recueillir et traiter des alertes professionnelles dans le cadre de la loi Sapin 2.

Ce référentiel s'adresse aux organismes privés ou publics ainsi qu’aux services "qui décideraient ou seraient tenus de mettre…

Les accompagnements à la vie sexuelle en Mas et Fam peuvent parfois contredire la loi

L'accompagnement à la vie affective et sexuelle dans les établissements dédiés au handicap est une liberté fondamentale. Mais les initiatives menées par les professionnels sont souvent en contradiction avec la loi qui évolue moins vite que les mœurs.

L'Una sollicite un contrôle de légalité des décisions du conseil départemental du Nord

La fédération nationale Una soutient la démarche engagée par des représentants des services d'aide à domicile du Nord et saisit le préfet des Hauts-de-France, sollicitant un contrôle de légalité des décisions de la collectivité.