Droit

Conformément au nouveau règlement intérieur du Centre national de gestion (CNG), la FHF est désormais écartée de toute représentation au sein des commissions administratives paritaires nationales (CAPN). La DGOS l'a confirmé ce 15 janvier aux syndicats de directeurs justement réunis en CAPN des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). La première depuis le scrutin professionnel de début décembre.

En soi, le ministère des Solidarités et de la Santé ne fait qu'appliquer…

Lancée ce 14 janvier, la charte pour la promotion de l'égalité homme-femme et la prévention des agissements et violences sexistes du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) comprend six engagements, résume l'hôpital dans un communiqué :

• objectiver ces situations par la diffusion d'un questionnaire anonyme à l'ensemble des professionnels et étudiants de l'établissement ;
• informer et sensibiliser les personnels par une campagne ad hoc ;
• mettre en œuvre une procédure de signalement des agissements sexistes donnant…

Le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques se réunissait ce 10 janvier autour d'un projet de décret permettant aux agents publics civils le don de jour de repos à des agents contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Ce texte, dont Hospimedia s'est procuré copie, organise en effet le régime de don de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail. Il transpose aux civils les conditions d'application …

Une assignation en justice pour dénigrement. C'est ce qu'a reçu ce 8 janvier la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Une vingtaine de personnes — élus, personnels et professionnels de santé, membres du syndicat FO et de l'association Liberté, égalité, proximité — dénoncent ses propos tenus devant la presse en octobre dernier sur la maternité du CH du Bernay (Eure).

Plus précisément, indiquent à Hospimedia des représentants de FO du CH, elle a cité comme dangereuse cette maternit…

Ce 10 janvier, c'est au tour de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) de s'en prendre au bilan 2017 de la fraude aux finances publiques réalisé par la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF). Tout comme du côté de la FHF, le terme "fraude" reste en travers de la gorge de ses dirigeants, qui jugent par communiqué son emploi "injurieux". À Bercy, la DNLF chiffre en effet à 91,5 millions d'euros (M€) la fraude des établissements sanitaires et médico-sociaux en…

Exempts de toute modification depuis 1991 et 2012 respectivement, les statuts types à la création d'associations et fondations reconnues d'utilité publique ont fait l'objet d'une révision le 6 août dernier par le ministère de l'Intérieur après approbation par le Conseil d'État le 19 juin (documents à télécharger ci-dessous). Objectif alors avancé : "rendre la création d'associations et fondations reconnues d'utilité publique plus simple et plus souple", rappelle le Conseil d'État. Cinq mois plus…