16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
Droit
Des députés proposent de créer un répertoire des maladies rares ou orphelines
La proposition de loi du député Pierre Vatin (LR, Oise) qui vise à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Si le texte est validé, ce répertoire se destinerait aux organismes publics et parapublics et listerait pour chaque maladie les dérogations à la réglementation. Le fichier soulagerait ainsi les familles des difficultés administratives qui s'ajoutent aux difficultés liées à la maladie, argumente le député dans…
La DGOS s'engage à corriger les "effets défavorables" du reclassement des attachés d'administration
Publié sur le tard fin juin, le déblocage statutaire des attachés d'administration hospitalière (AAH), qui leur transpose le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires (lire notre article), n'est pas sans susciter certains "effets défavorables". C'est en tout cas ce que confirme la DGOS dans un courrier adressé le 20 septembre à la FHF après plusieurs remontées d'établissements.
"L'origine de ces effets a été identifiée par les services…
Les mandataires judiciaires prient la DGCS de revoir la transmission des informations de facturation
Une plateforme "inutilisable en l'état". Dans un courriel adressé à la Direction générale de la cohésion sociale, la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI) est revenue sur les difficultés techniques auxquels sont confrontés les mandataires judiciaires dans l'exercice de la facturation de leurs prestations.
Développée dans le cadre du décret du 31 août 2018, la plateforme collaborative permettant la transmission dématérialisée des informations…
Une expertise collégiale est introduite dans le process d'indemnisation amiable de l'Oniam
Un décret paru ce 20 septembre au Journal officiel modifie la procédure d'instruction des demandes par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Le texte a pour objet de préciser que l'expertise qui peut être diligentée par le directeur de l'office peut, le cas échéant, être collégiale. Il permet ainsi une expertise collégiale des demandes d'indemnisation amiables reçues par l'office dans le cadre des mesures sanitaires…
L'édition 2019 du label Droits des usagers de la santé est détaillée par instruction
Lancés en 2011, le label et le concours Droits des usagers de la santé visent à repérer et faire connaître les expériences exemplaires menées dans les territoires. Une instruction publiée le 18 septembre définit les conditions d'attribution du label 2019 par les ARS, ainsi que les modalités de participation au concours.
Comme en 2019, le label et le concours seront ouverts à tous les acteurs du système de santé qui souhaitent s'engager dans une action innovante autour de la promotion des droits …
Deux médecins s'étant bagarrés dans un bloc opératoire écopent de 3 mois d'interdiction d'exercer
Six mois d'interdiction temporaire d'exercice de la médecine, assortis d'un sursis de trois mois. C'est la sanction dont viennent d'écoper le chirurgien urologue et l'anesthésiste de la Polyclinique de Lisieux (Calvados) qui se sont violemment disputés lors d'une intervention au bloc opératoire (lire notre article). Dans sa décision rendue publique le 7 septembre dernier, dont Hospimedia a eu copie, la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des médecins de Basse…