16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
Droit
La Cnil confirme et précise ses réserves sur Hopsyweb dans le cadre du recours au Conseil d'État
Alors que plusieurs recours* visent actuellement le décret autorisant les traitements de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement (lire notre article), via l'outil Hopsyweb — dit également "Hopsy" —, la Commission nationale de l'informatique et libertés (Cnil) a fourni fin août au Conseil d'État un mémoire précisant ses réserves sur le dispositif. Ce mémoire en observations (à télécharger ci-dessous), déposé dans le cadre du recours en annulation …
La Française Anne Bucher prend la Direction générale de la santé de la Commission européenne
La Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG Santé) de la Commission européenne sera assurée par la Française Anne Bucher. À compter du 1er octobre, précise la commission dans un communiqué, elle remplacera à ce poste l'Espagnol Xavier Prats Monné, qui était entré pour sa part en fonctions en septembre 2015 (lire notre article). La DG Santé a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de la commission en matière de sécurité alimentaire et de santé publique…
Deux associations dénoncent la réforme du financement de la protection juridique des majeurs
La réforme du financement des mandataires judiciaires de la protection juridique des majeurs (lire notre article), applicable depuis le 1er septembre, implique une augmentation de la part à la charge des personnes accompagnées. Les associations Les Petits Frères des pauvres et Unapei dénoncent, dans un communiqué de presse commun, ce transfert de charge de financement des fonds publics vers les moyens des personnes accompagnées. Elles jugent que "cette réforme pénalise les personnes vulnérables …
Le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives à l'exercice des praticiens étrangers
Dans une décision publiée le 6 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé de la non conformité partielle de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Il a tranché notamment sur l'article 42, qui prolonge l'autorisation d'exercer la médecine accordée à certains praticiens étrangers.
"Introduites en première lecture, ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de…
Les pouvoirs publics rappellent aux hospitaliers que leur voix compte le 6 décembre
En prévision des élections professionnelles dans la fonction publique, notamment son versant hospitalier, fixées au 6 décembre prochain, la FHF a jugé "opportun" fin août de formaliser un plan de communication. Objectif affiché : "favoriser la mobilisation [...] et le cas échéant, notamment si l'établissement a fait le choix de recourir au vote électronique, d'expliquer les nouvelles modalités de scrutin".
Pour cela, un slogan national porté par les pouvoirs publics résume cet appel à voter : "Le…
Les tribunaux et cours d'appel compétents pour les contentieux sociaux sont désignés
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la Sécurité sociale, qui relèvent désormais de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un décret publié ce 6 septembre au Journal officiel liste justement les juridictions de première instance et d'appel compétentes pour connaître du contentieux général et technique de la Sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale. Le décret précise ainsi le siège et…