Droit

À l'occasion d'un point sur le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop) indique sur son site avoir désigné comme déléguée à la protection des données (ou data protection officer, DPO) Jeanne Bossi-Malafosse. Avocate au sein du cabinet Delsol avocats, elle est également DPO du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom, lire notre article). Les pharmaciens pourront la saisir par mail (dpo@ordre.pharmacien.fr) pour…

Dans un message de Cécile Courrèges, directrice générale de l'offre de soins, relayé par le Syncass-CFDT, le ministère des Solidarité et de la Santé précise qu'"en pratique" l'élargissement du nombre de postes de direction offerts aux contractuels se limitera aux seuls "emplois de la liste du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux emplois fonctionnels de directeur d'hôpital (DH)". En effet, note-t-il, "les emplois fonctionnels des directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux (D3S…

En élargissant, via le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la possibilité de recruter des contractuels non fonctionnaires à tous les postes de direction dans la fonction publique hospitalière, le Gouvernement ne s'attire pas vraiment de sympathie chez les directeurs. Après leurs syndicats (lire notre article), c'est au tour de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) d'exprimer sa "vive inquiétude".

Dans un communiqué, ses membres rappellent que le corps des directeurs…

Le Conseil d'État a rendu publique le 21 juin son étude Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'informations et de publicité. Il propose notamment de supprimer l'interdiction générale de la publicité directe ou indirecte et de poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public, sous réserve du respect des règles gouvernant leur exercice professionnel (lire notre article). Cette publication a fait réagir les principaux intéressés... avec des…

L'instruction du 15 mai relative aux orientations de l'exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées soulève la colère des dirigeants d'établissements et services d'aide par le travail (Esat). Gérard Zribi, délégué national de l'association nationale des directeurs d'Esat (Andicat), se fait porte-parole auprès d'Hospimedia en s'opposant au point de vue du Gouvernement "qui estime que le dispositif…