Droit

L'union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, France assos santé, publie son premier guide (à consulter ci-dessous) relatif aux droits des usagers. Il s'agit en fait de la refonte d'un précédent guide du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui est depuis devenu France assos santé. "L'ensemble des contenus a été entièrement revu et largement remanié pour intégrer les nouvelles dispositions législatives et règlementaires en matière de droits des malades et des…

Difficile d'autoriser des avances sur présentation de justificatifs pour alléger les frais engagés par les donneurs d'organes vivant outre-mer. Tel est le constat signifié ce 6 mars au Sénat lors des questions orales sans débat par la ministre des Solidarités et de la Santé. Une telle pratique suppose "a minima [d']être très strictement encadrée, afin de ne pas être assimilée à une incitation financière", a ajouté Agnès Buzyn, interpellée sur ce sujet par la sénatrice de La Réunion, Viviane Mallet…

La mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs vient de rendre sa copie au Premier ministre le 5 mars. En vue d'un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles en 2018, les ministères de la Justice et de la Santé, ainsi que le secrétariat d'État pour l'Égalité femmes-hommes ont mis en place mi-février cette mission, à laquelle ont participé le Pr Philippe Duverger, chef du service de pédopsychiatrie au CHU d'Angers (Maine-et-Loire…

Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de privacy impact assessment (PIA), soit d'analyse d'impact sur la vie privée, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a révisé ses guides PIA. Ils prennent notamment en compte les nouveautés apportées par le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). La méthode, indique-t-elle sur son site, est conforme aux critères établis dans les lignes directrices du G29 et compatible aux normes internationales…