Droit

Présentée en mai dernier à Paris lors du salon Santexpo par le ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, la charte nationale relative à l'accompagnant des patients dans les services d'urgences fait l'objet en cette mi-octobre d'une note d'information de la DGOS en vue de sa pleine diffusion. Si le texte s'adresse aux ARS, c'est aux établissements de santé qu'il revient sur le terrain le soin de veiller à son appropriation par les équipes et représentants des…

Après avoir été adoptée au Sénat fin février, la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et structures médico-sociales à caractère expérimental a été examinée le 12 octobre à l'Assemblée nationale. Les députés ont à leur tour approuvé le texte à l'unanimité, sans y apporter de modification.

Portée par le député Philippe Mouiller (Les Républicains, Deux-Sèvres), la proposition de loi entend clarifier et simplifier le cadre normatif qui régit ces établissements…