Droit

Analyse

Quand la laïcité s'exerce à l'hôpital, elle protège autant qu'elle contraint

À l'hôpital, la laïcité ne se résume pas à un cadre contraignant mais se veut aussi un principe protecteur. Entre la neutralité imposée aux agents, une certaine liberté laissée aux usagers et les cas de conscience dans le soin, les établissements s'efforcent non sans mal de concilier droit, respect des convictions et exigences du service public.

L'application de la laïcité à l'hôpital s'avère extrêmement délicate entre neutralité absolue et respect des convictions des agents et patients. Ce principe protecteur est complexe à faire vivre au quotidien et le bon sens reste la meilleure boussole. (Burger/Phanie)

Le courage managérial des directeurs se heurte à leur nouveau régime de responsabilité

Face à un nouveau régime de responsabilité jugé dissuasif, les directeurs s'interrogent. Comment continuer à faire preuve de courage managérial sans risquer leur carrière ? Comment garder ce même cap quand chaque décision peut se retourner contre soi ? Entre solitude, éthique, judiciarisation et quête de sens, le débat est posé.

Entre pressions juridiques et exigences éthiques, les dirigeants hospitaliers cherchent tant bien que mal à préserver leur capacité d'initiative et continuer ainsi, au quotidien, à faire œuvre de courage managérial. (Morcillo/BSIP)

Les congés de solidarité familiale et d'adoption des hospitaliers vont être remodelés

Le 6 novembre en Conseil commun de la fonction publique, le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, David Amiel, a présenté un projet de décret remaniant entre autres dans le versant hospitalier, que ce soit pour les agents publics et les praticiens hospitaliers, plusieurs dispositions du congé de solidarité familiale et du congé d'adoption.

S'agissant du premier dispositif, le texte dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) instaure à l'issue une…

Des dispositions transitoires encadrent la soutenance de thèse de médecine générale

Un décret paru au Journal officiel du 9 novembre porte diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle préparant le diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale. Il s'agit de mettre en cohérence les textes réglementaires, et notamment le Code de l'éducation, encadrant la soutenance de thèse des étudiants dans le cadre de la réforme créant la quatrième année du DES de la spécialité.

Ce texte prévoit des mesures transitoires spécifiques …

Droit

Quand la laïcité s'exerce à l'hôpital, elle protège autant qu'elle contraint

Le courage managérial des directeurs se heurte à leur nouveau régime de responsabilité

Les congés de solidarité familiale et d'adoption des hospitaliers vont être remodelés

Des dispositions transitoires encadrent la soutenance de thèse de médecine générale

Un projet de loi veut rassembler toutes les inéligibilités en un seul registre

L'avantage spécifique d'ancienneté accordé aux hospitaliers à Mayotte se profile

Doctolib est condamné à payer 4,6 M€ d'amende pour abus de position dominante

Les hôpitaux de Paris apportent des garanties sur la forfaitisation des astreintes

L'actualité juridique médico-sociale

L'expérimentation "Territoires zéro non-recours" est bien engagée