Droit

Selon un communiqué du 28 juillet, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace annonce avoir publié fin juillet deux circulaires (à télécharger ci-dessous) pour simplifier le fonctionnement des laboratoires et recentrer la relation entre l'État et les universités "sur le volet stratégique".

Dans la première, il institue la délégation globale de gestion, qui "offre aux équipes de recherche un interlocuteur unique, des règles unifiées et un fonctionnement plus fluide". …

Le 4 juin 2024, un accord collectif dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif a été signé afin d'étendre les accords du Ségur de la santé à des salariés qui en étaient jusqu'alors exclus. Cet accord prévoit notamment le versement d'une indemnité forfaitaire de 283 euros par mois, applicable dès le 1^er janvier 2024.

Plusieurs départements ont contesté ces dispositions étendues par arrêtés. Selon eux, l'augmentation des rémunérations entraîne de nouvelles dépenses …

La mise en œuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) doit avoir lieu au mois d'octobre. Le 31 juillet, les principales associations du secteur du handicap* ont demandé à la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées de la reporter. "Les organisations ne contestent pas le principe de la réforme", expliquent-elles dans un communiqué. Elles s'inquiètent toutefois d'un risque de rupture de droits pour les bénéficiaires, et alertent sur plusieurs…