Droit

Un arrêt de la Cour de cassation, rendu ce 8 décembre, a rejeté le pourvoi des parents de Vincent Lambert concernant sa mise sous tutelle. Son épouse Rachel reste sa tutrice pour dix ans.

Pour rappel, le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims (Marne) a désigné le 10 mars 2016 Rachel Lambert comme tutrice de son époux, Vincent Lambert. Il est hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008 et ses proches bataillent depuis plusieurs années devant la justice sur l'arrêt…

Acté par la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) à l'été 2014 et prévu pour être appliqué dans les entreprises de l'ESS, le guide d'amélioration continue des bonnes pratiques a fait l'objet de nouvelles mesures par décret publié au Journal officiel de ce 26 novembre. Il devrait être déployé dès juin 2017 dans les structures de plus de 250 salariés et à compter …

Comme elle s'y est engagée mi-septembre devant la presse, l'association Jean-Louis Mégnien a diffusé ce 26 novembre dans les colonnes du Parisien sa carte des hôpitaux signalant des situations présumées de harcèlement (lire notre article). Un peu moins d'un an après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris, le collectif mis en place pour défendre sa mémoire indique ainsi que 200 médecins, infirmiers et autres…

De nombreux verrous se lèvent pour l'accès des personnes handicapées aux aides techniques. À compter du 18 novembre, les allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH) pourront en effet bénéficier du tiers payant pour l'achat de leur équipement et le financement d'aides spécifiques. Des dispositions entérinées par l'article 93 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et qui viennent d'être confirmées par la parution, ce 17 novembre, du décret d'application…