17h39
Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Droit
Bref médico-social
Enveloppe complémentaire - MDPH / CH de Dieuze - Situation 2016 / Enquête - Maison des séniors de Septfonds
[Handicap] La rallonge de 2,6 millions d'euros sera versée aux MDPH le 5 août
La rallonge approuvée par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 5 juillet dernier est en passe d'être versée aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). À compter du 5 août, les structures recevront, en plus de leur acompte habituel, une enveloppe de 2,6 millions d'euros (M€) dont le montant sera réparti pour chaque département. Une répartition notifiée aux collectivit…
La rétroactivité d'une décision administrative de soins sans consentement est jugée illégale
La Cour de cassation a rendu un avis le 11 juillet dernier indiquant qu'il n'est pas permis au préfet de "différer la décision administrative imposant des soins psychiatriques sans consentement au-delà du temps strictement nécessaire à l’élaboration de l’acte". La cour statuait à la demande formulée par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil (Val-de-Marne). Le JLD avait relevé qu’un patient avait été admis le 13 mai 2016 en hospitalisation compl…
Bref médico-social
Fesp - Loi Travail / Étude nationale de coûts - Services d'aide à domicile
[Aide à domicile] La Fesp se félicite de la saisine du Conseil constitutionnel concernant la réforme de la franchise
La loi Travail, adoptée le 21 juillet dernier, modifie en son article 64 la réglementation relative à la franchise. Une réforme qui inquiète le secteur des services à la personne. La Fédération du service aux particuliers (Fesp) dénonce dans un communiqué une "désorganisation des rapports entre franchisés et franchiseurs", ainsi qu'une remise en cause du "modèle juridique et économique…
Deux dirigeants d'une clinique psychiatrique de Garches répondront en correctionnelle d'un suicide
Par le biais d'un arrêt rendu le 12 juillet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre une décision de renvoi en correctionnelle pour homicide involontaire prise en septembre 2015 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) à l'encontre de deux dirigeants d'un établissement privé psychiatrique francilien : la Clinique médicale du château-de-Garches dans la ville du même nom (Hauts-de-Seine). En cause : leur responsabilité indirecte dans…
Bref médico-social
Emploi direct - Code du travail / Questionnaire - Nomenclatures Serafin-PH
[Ressources humaines] Les particuliers employeurs disposent d'un cadre juridique rénové
La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) salue la modernisation du cadre juridique de l'emploi à domicile, inscrite dans la loi Travail. Le texte, adopté le 21 juillet, consacre un espace juridique propre au statut de particulier employeur au sein du Code du travail et modernise les références relatives aux salariés du secteur, valorisant ainsi la politique de professionnalisation engagée depuis…