Droit

L'Igas prône l'animation de la démocratie en santé plutôt que sa simple administration

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux, rendu en février, a été diffusé ce 8 juillet. La mission propose de "passer de l'administration de la démocratie sanitaire à son animation". L'état des lieux dressé dans un premier temps par l'inspection révèle un "pilotage éclaté au niveau national" entre les directions de l'administration centrale. Il en résulte un "sentiment de flou" et un "manque…

Bref sanitaire

Bial - Arrêt des recherches / ARS Corse - GHT

[Gestion des risques] Le laboratoire Bial arrête les recherches sur la molécule incriminée lors de l'accident de Rennes

Le laboratoire portugais Bial a décidé de stopper les essais sur la molécule BIA 10-2474, qui a causé la mort d'un volontaire sain à Rennes (Ille-et-Vilaine). À la suite de cet accident, le laboratoire avait suspendu l'essai clinique. "Bial a décidé d'arrêter la recherche à visées commerciales sur cette molécule expérimentale spécifique", indique le laboratoire à Hospimedia. Les…

L'épouse de Vincent Lambert reste sa tutrice, les parents se pourvoient en cassation

La cour d'appel de Reims (Marne) a confirmé ce 8 juillet la décision du juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims du 10 mars dernier. Rachel Lambert reste tutrice de son époux, Vincent, hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008, et dont les proches bataillent devant la justice sur l'arrêt ou non des traitements. Selon l'arrêt de la cour, dont Hospimedia a eu copie, elle "n'a pas failli et a rempli ses devoirs d'épouse". Il ne peut en outre lui être fait grief de son…

L'ex-directeur du CHU de Caen est condamné à 18 mois de prison ferme

L'ancien directeur général du CHU de Caen, Joël Martinez, a été condamné le 7 juillet par le tribunal correctionnel de Caen à trente-six mois d'emprisonnement dont dix-huit mois fermes, assortis d'une mise à l'épreuve de vingt-quatre mois. Cette décision, dont Hospimedia a eu lecture, le condamne également a une interdiction définitive de toute action, qu'elle soit sociale ou professionnelle, en relation avec l'infraction mais aussi a une interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique…

Appels à projets & candidatures

Coûts 2015 - Soins critiques et urgences / Unafam - Représentation des usagers / CHU de Nîmes - Innovation

[Finance] L'ATIH lance son enquête de coûts 2015 soins critiques et urgences

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne mi-juin un questionnaire pour les établissements désireux de participer à son enquête de coûts 2015 sur les soins critiques (au sens large : réanimation, surveillance continue et soins intensifs) et les urgences (y compris le Smur et l'unité d'hospitalisation de courte durée, UHCD). Ce travail d'analyse porte sur l'exercice comptable 2015 et …

Le volontariat civique sénior ne fait pas partie du projet de loi Égalité et citoyenneté

Le projet de loi Égalité et citoyenneté a été adopté à l'Assemblée nationale mercredi 6 juillet par une large majorité. 305 députés ont voté pour, 157 contre et 32 se sont abstenus, est-il précisé dans le dossier législatif. Le texte refondant notamment l'univers associatif, le concept de la citoyenneté ou le dispositif de logement social, est porté par trois membres du Gouvernement soit Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse…

Un CH perd sa responsabilité pénale après avoir subi une fusion-absorption

Un CH conserve-t-il sa responsabilité pénale de personne morale après fusion avec un autre établissement ? La Cour de cassation a tranché sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 29 juin, et estimé qu'il n'avait pas lieu de la transmettre au Conseil constitutionnel. Le tribunal correctionnel de Mulhouse l'avait pour sa part jugée recevable, le 23 mars dernier, dans le cadre de l'affaire qui oppose le CH de Thann (Haut-Rhin) à l'Ordre national infirmier (Oni).

Le tribunal correctionnel…

Le défenseur des droits rappelle à l'ordre une Mas pour son usage illégal de la vidéosurveillance

Alerté par une famille, le défenseur des droits a visité une Mas de Seine-et-Marne pour constater un usage abusif de la vidéosurveillance. Les résidents étaient en effet filmés dans leur chambre, sans consentement préalable ni information. Dans une décision rendue début juin, il demande à l'établissement de faire cesser ces irrégularités.

La Ferrepsy lance un programme de recherche pour caractériser les cas de recours à la contention

Plusieurs rapports* récents alertent sur une recrudescence des placements en chambre d’isolement et des mesures de contention physique en psychiatrie, pointe la Fédération de recherche en psychiatrie et en santé mentale d’Occitanie-Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Ferrepsy) dans un communiqué. Dans ce contexte, les hôpitaux et cliniques spécialisés, membres de la fédération (lire encadré ci-dessous) "souhaitent aller plus loin et lancent un programme de recherche médicale et soignante sur le …

Le Grand conseil de la Mutualité doit encore apurer une dette d'environ 7 millions d'euros

Le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (Bouches-du-Rhône) a validé le 30 juin la restructuration du passif du Grand conseil de la Mutualité (GCM), à la suite de la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) avec l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), annonce le GCM dans un communiqué. Il rappelle que "cette décision est l’aboutissement d’une démarche engagée auprès des pouvoirs publics il y a plus de dix-huit mois" par sa direction. Conformément à l'engagement de…