Droit

L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur arrête la composition de ses six GHT départementaux

La direction de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) rend publique la liste et la composition des six groupements hospitaliers de territoire (GHT), constitués à l'échelle des différents départements. Seul le CH de Montfavet, spécialisé en psychiatrie, est autorisé à déroger à l'appartenance à un groupement, en raison de "sa spécificité" territoriale.

Le cumul d'activités public-privé repart à la hausse dans la fonction publique hospitalière

Le repli de 2,3% enregistré en 2014, qui était une grande première depuis 2007, n'aura finalement pas fait long feu. Dès 2015, le nombre de saisines de la Commission de déontologie de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cumuls d'activités, est reparti en très nette hausse dans la fonction publique hospitalière (FPH). Il a même bondi de 18,6%, signale la commission dans son rapport annuel 2015 sur l'accès des agents publics au secteur privé publié le 29 juin. En nombre d'avis é…

La protection des agents contractuels lanceurs d'alerte se précise dans un projet de décret

À l'occasion le 27 juin du Conseil commun de la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté trois premiers projets de décrets — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — tirés de la loi du 20 avril dernier sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires (lire ci-contre). Un premier projet de décret se propose ainsi de renforcer la protection des lanceurs d'alerte ayant le statut de contractuels dans…

La commission des affaires sociales du Sénat reconduit globalement les rapporteurs du PLFSS

La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 29 juin les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, ainsi que les rapporteurs pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union centriste (UDI-UC), Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais), a été reconduit, comme en 2016 et 2015, rapporteur général chargé des équilibres financiers et de l'Assurance maladie. Ingénieur de …

La HAS presse le Centre psychothérapique de l'Ain de s'assurer du respect des droits des patients

Dans un rapport de certification sur le Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), mis en ligne le 27 juin, la Haute Autorité de santé (HAS) décide de "surseoir à statuer sur la certification de l'établissement en raison de réserves dans l'attente des résultats d'une visite de suivi". Elle précise que l'établissement fera l'objet d'une visite de suivi sur l'ensemble de ses réserves dans un délai de quatre mois. Ce rapport était attendu, alors que le contrôleur général des lieux de privation de libert…

Marcel Hermann cherche à réintégrer la direction de Médipôle Partenaires pour protéger ses intérêts

Après avoir dû démissionner de la présidence de Médipôle Partenaires à la suite de l'affaire des Panama Papers, Marcel Hermann entend aujourd'hui être nommé à la présidence du conseil de surveillance du groupe, en vertu d'un pacte d'actionnaires passé en 2014 avec l'investisseur Bridgepoint. Une fonction qui protègerait mieux ses intérêts financiers.

Bref sanitaire

URPS ML - Données de santé / Bourgogne - Institut de cancérologie / CHU Angers - Excédent 2015

[E-santé] La Conférence nationale des URPS médecins libéraux souhaite continuer à bénéficier d'un accès immédiat aux données du Sniiram

Alors que le décret d'application sur l'article 47 de la loi de Santé est attendu pour la semaine prochaine, la Conférence nationale des unions régionales des professionnels de santé médecins libéraux (CN URPS ML) alerte sur les conditions d'accès des unions. Contacté par Hospimedia, le président, le Dr Philippe Boutin, explique que dans les projets de texte qui …

Malgré leur diagnostic officiel d'autisme, les trois enfants de Rachel restent séparés de leur mère

Un an, après le placement médiatisé de trois enfants aujourd'hui âgés de 5, 7 et 10 ans, le juge du tribunal pour enfants de Grenoble (Isère) a réaffirmé sa décision pour une nouvelle année. Au mois de février dernier, la cour d'appel de Grenoble avait, elle aussi, maintenu le placement de la fratrie auprès de l'aide sociale à l'enfance (Ase) du département de l'Isère, malgré l'opposition virulente de nombreuses associations qui avaient fait du cas Rachel (prénom de la mère) l'illustration type …

En bref

Mission parlementaire - Burn out / FPH - Classement d'échelon / Suivi médical - Exposition CMR

[Ressources humaines] Le rapport de la mission parlementaire sur le burn out est attendu fin décembre

La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel dit "burn out", créée en mai dernier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et composée de quatorze députés de différents groupes politiques, a tenu sa réunion constitutive le 22 juin, informe la commission dans un communiqué. Le député Yves Censi (Les Républicains, Aveyron) en est le président, pré…

La chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins confirme la radiation de Nicolas Bonnemaison

Acquitté partiellement par la cour d'assises du Maine-et-Loire, le Dr Nicolas Bonnemaison avait déposé un recours pour le réexamen de sa radiation du tableau de l'Ordre des médecins. Ce 17 juin, la chambre disciplinaire nationale a estimé que ce recours était recevable. En revanche, après réexamen complet de l'affaire, la radiation est maintenue.